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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, la suppression des terrasses au rez-de-chaussée du côté du jardin et la réduction de la surface de plancher à 1 326,67 m².
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00793_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Une nouvelle intervention, rogrammée le 21 mars 2016, a ermis de retirer ce cor s étranger et Mme B... a re ris le travail le 26 avril 2016.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04061_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B E ont demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) de résilier la convention n° 75D211304S4889 conclue le 2 avril 2013 entre l'Etat, représenté par la présidente du conseil de Paris, et la régie
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03357_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) du lotissement " El Rey Sanchez ", M. J B et Mme G B, M. H E et Mme O E, M. I F et Mme L F et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02335_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
L'article R. 600-1 du code de l'urbanisme mentionne que : " En cas de déféré du préfet ou de recours contentieux à l'encontre () d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01258_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Elle soutient que : - l'action en responsabilité décennale est prescrite depuis le 18 septembre 2023 ; toute action au fond de la Régie du Port d'Arcachon est vouée à l'échec ; - la Régie n'est pas
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03449_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
pénalité de 100 % de l'article 1759 du code général des impôts doit être abandonnée en application du I de l'article 1756 du même code et du paragraphe n° 150 de l'instruction administrative référencée BOI-REC-PREA
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03801_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
distincts de la maison principale, il ressort toutefois des pièces du dossier que la piscine est implantée à seulement 2,7 mètres de la terrasse en bois qui jouxte la maison, que cette terrasse est reliée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01048_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
D..., re résenté ar Me Mezghani, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 mars 2025 ; 2°) d’annuler our excès de ouvoir les décisions réfectorales susmentionnées, ortant refus de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02456_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ces personnes sont régies par les dispositions applicables aux apatrides en vertu de cette convention ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01774_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il a lieu de mettre à la charge de la régie autonome personnalisée de l'Ecole Media Art le versement à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04455_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la régie autonome du port de plaisance de Port-Camargue ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02457_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
une régie d'avances et de recettes.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04681_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Sur la mise en cause de la régie des eaux du canal Belletrud en appel : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02014_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Paul Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Dugoujon, représentant la régie « La Créole ». Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambres réunies
DCA_25MA00425_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2025, la Régie Parcs d'Azur a répondu à ce moyen d'ordre public.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01657_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2021, la régie départementale de Chalain-Vouglans conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02212_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Le désistement de la Régie de l'aéroport Albert Picardie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01816_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il y a lieu de mettre à la charge de la Régie des transports de Martinique une somme de 1 500 euros à verser à la société GAPS Antilles sur ce même fondement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01773_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision implicite par laquelle le président de la régie autonome personnalisée de l'Ecole Media Art a rejeté sa demande du 29 juin 2021 tendant
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