Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY01427_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Sannier, de la SELAS Cabinet Sannier et associés, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 22 avril 2025.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03193_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022 sous le n° 22LY03193, Mme A, représentée par la SELAS Seban Auvergne, société d'avocats, demande à la cour : 1°) d'ordonner
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02862_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représentée par la SELAS ACG, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l’établissement public
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00697_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, la commune de Blanzy-la-Salonnaise, représenté par la SELAS Devarenne associés Grand Est demande à la cour : 1°) de prononcer
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01909_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
D..., représentés par la Selas Dante, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 25 mai 2023 ; 2°) d’ordonner une expertise médicale afin d’évaluer son entier préjudice ; 3°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02465_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A, représentée par la SELAS Adida et Associés, agissant par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle1ère chambre
DCA_18TL01527_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2018, la société M D, représentée par la SELAS Wilhelm et Associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 8 000 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02106_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédures devant la cour I) Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2020, sous le n° 20LY02106, et un mémoire en réplique enregistré le 30 septembre 2021, la commune de Loisin, représentée par la Selas
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04285_20230803
3 août 2023
3 août 2023
décembre de l'année 2014, n'ont pas été perçues au cours de l'année 2015 et ne peuvent ainsi être imposées au titre de cette année ; - la somme de 13 235,36 euros, qui correspond à un chèque émis par la SELAS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01794_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2021, et un mémoire récapitulatif non communiqué, enregistré le 9 février 2023, la SCI La Rotonde, représentée par la SELAS Cazamajour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01616_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par une requête enregistrée le 18 juin 2025 sous le numéro 25LY01642, l’Agence nationale de l’habitat, représentée par Me Aderno, de la SELAS Seban & Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler le
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01092_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
H et de Me Dubos substituant Me Caradeux, pour la commune d'Ancenis-Saint-Géréon et la société Loire-Atlantique Développement - SELA. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00138_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, la commune de Mios, représentée par la SELAS Cazamajour et Urbanlaw, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 novembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00510_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2021, la métropole de Lyon, représentée par la SELAS Adaltys Affaires Publiques, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02849_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, l’ANAH, représentée par Me Aderno, de la Selas Seban et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Drapo
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02851_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, l’ANAH, représentée par Me Aderno, de la Selas Seban et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Drapo
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02852_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, l’ANAH, représentée par Me Aderno, de la Selas Seban et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Drapo
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02853_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, l’ANAH, représentée par Me Aderno, de la Selas Seban et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Helio
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01381_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, la SA Early makers group, représentée par la SELAS Cabinet Ernst et Young société d'avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04845_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, la société Asi Aviation, représentée par Me Martin Tissier (SELAS Bersay et Associés
Source officiellePage 13 sur 49