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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01459_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant russe né le 1er février 1991 à Haskhan Yurt (Russie), M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24515_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
le n° 21TL24515 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 6 octobre 2022, la Fédération française des techniciens dentaires équins, représentée par Me Sam-Simenot
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00403_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B, représenté par Me Simon, avocate, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Simon en application de l'article 37 de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01852_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
requête et des mémoires, enregistrés les 14 juillet 2022, 24 février et 16 mars 2023, la société par actions simplifiée Tissot Industrie, représentée par la SAS Seban Nouvelle-Aquitaine, agissant par Me Simon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00643_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Jean-Simon Laval, premier conseiller, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA01442_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2022. Le rapporteur, J.-E. ALe président, S. CARRERE La greffière, C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02594_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2022. Le rapporteur, C. BLe président, S. CARRERELa greffière, C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03325_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 décembre 2022. Le rapporteur, J.-E. A Le président, S. CARRERE La greffière, C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03956_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Simon, premier conseiller,- Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 20 janvier 2023.La rapporteure,S. BLe président,S. CARRERE La greffière,E.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00617_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Mourey pour M. B et de Me Louche, substituant Me Le Gulludec, pour la commune de Trept ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00618_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Mourey pour M. B et de Me Louche, substituant Me Le Gulludec, pour la commune de Trept ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02232_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Mamalet pour Mme A et celles de M. C, maire de Saillans, en qualité de sachant ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02859_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Fiat pour la commune de Salaise-sur-Sanne et celles de M. A pour la préfecture de l'Isère ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03580_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Alberto pour l'association Convergences et Cohésion ainsi que celles de Me Saint-Lager pour la commune de Vaulx-en-Velin ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03731_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Ivanova, substituant Me Sevino, pour la société Stelym ainsi que celles de Me Salen pour la commune de Montrond-les-Bains
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03833_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Gneno-Gueydan, représentant MM. C et de Me Hilaire pour MM. A. Considérant ce qui suit : 1. MM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00949_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Saunois pour M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03559_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Geffray, - les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique, - et les observations de Me Simon, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00113_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Vincens-Bouguereau pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02749_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Juveneton pour M. A ainsi que celles de Me Lentilhac pour la commune de Charvieu-Chavagnieux ; Considérant ce qui suit : 1. M.
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