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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02160_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Ducher, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02162_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Ducher, représentant M. et Mme B et D, représentant la communauté d'agglomération du pays de Gex ; Une note en délibéré présentée par M
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02165_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Ducher, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02168_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Ducher, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02173_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public - les observations de Me Ducher, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02176_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Ducher, représentant M. et Mme B et E, représentant la communauté d'agglomération du pays de Gex ; Une note en délibéré présentée par M
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02427_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Barnier, substituant Me Fessler, représentant Grenoble-Alpes-Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00897_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 31 mars 2023. Le rapporteur, C. BLe président, S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01052_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 10 mai 2023. Le rapporteur, C. BLe président, S.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01579_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2022, la société Idem Cuisines, représentée par la SELAS Chetivaux Simon s'en rapporte à la justice s'agissant de la compétence de la juridiction administrative
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00504_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Simon, premier conseiller, - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 mai 2022. Le rapporteur, C. ALe président, S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01667_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, C. ALe président, J-E.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05648_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Simon, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2022. Le rapporteur, C. ALe président, S ; CARRERELa greffière, C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01179_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Toutefois, la décision du directeur de l’EHPAD Saint-Simon du 2 février 2021 fait état de ce que Mme A... bénéficie de 46 heures supplémentaires à la fin de son contrat.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02063_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B, représenté par Me Simon de Kergunic, demande à la cour d'enjoindre au maire de Lorgues, ou à défaut au préfet du Var, d'ordonner la démolition des constructions érigées par Mme E ou d'en interdire l'accès
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01841_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, la commune de La Chapelle la Reine, représentée par Me Simon, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02918_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, la commune de Tourcoing, représentée par Me Thibault Soleilhac, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SARL " La Belle Rouge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01626_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Thiebaut pour les sociétés STL Ludwig GmbH et STL Systems AG. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01508_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Thiébaut, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 5
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01348_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2022, et un mémoire enregistré le 2 novembre 2022 qui n'a pas été communiqué, la Métropole Européenne de Lille, représentée par Me Thibault Soleilhac, conclut
Source officiellePage 13 sur 46