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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03192_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Jouanneau pour le centre hospitalier Ouest Réunion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02644_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Rey-Bèthbéder, -les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Vatinel représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02941_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00362_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Éric Rey-Bèthbéder, président-rapporteur - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00986_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, -et les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01000_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique ; - et les observations de Me Morales Torregrossa pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02024_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01194_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Rey-Bèthbéder, - et les observations de Me Do Rogeiro représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02461_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Rey-Bèthbéder, -les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Bousquet, substituant Me Blanc, représentant le maire de la commune de Bollène.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21784_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22112_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique., Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20746_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme E, en sa qualité de représentante légale de M.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03008_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03134_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère Rendu public après mise à disposition au greffe le 2 juin 2022.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04229_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Rey-Gabriac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01077_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Rey-Bèthbéder, - les observations de Me Font, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02094_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
rocédure devant la cour : ar une requête enregistrée le 13 août 2025, Mme B..., re résentée ar Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01019_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les étrangers dont la situation est régie par le présent livre disposent, pour
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23120_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Rey-Bèthbéder, président, M.Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le rapporteur, P.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
que des désordres a arus dans le délai d'é reuve de dix ans, de nature à com romettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre im ro re à sa destination dans un délai révisible, engagent leur res onsabilité
Source officiellePage 13 sur 396