Le 26 mars 2007, elle a subi une acromioplastie à la clinique de l'Anjou à Angers (Maine-et-Loire).

antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de Saint-Denis à lui verser la somme de 193 720 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis

C et ayant conduit à l'amputation de ses quatre membres nécrosés ainsi qu'à son décès ; - au titre des préjudices patrimoniaux subis par M.

B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre communal d’action sociale de Montpellier à lui verser la somme de 19 800 euros en réparation des préjudices subis à la suite

Sur les préjudices subis par H...

militaires contre la décision implicite de rejet de sa demande de protection fonctionnelle, et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi

des faits de harcèlement moral après avoir été placé en congé maladie à compter de l'année 2013 pour lesquels il a subi un préjudice moral évalué à la somme de 200 000 euros.

en mesure de connaître le dommage subi dans sa réalité et son étendue au lus tard le 13 juin 2012, date du décès de M.

C a été hospitalisé à la Nouvelle clinique Bonnefon, à Alès, où il a subi une intervention concernant la masse détectée le 3 juillet 2014.

A... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la métropole Nice Côte d’Azur à réparer l’intégralité du préjudice qu’elle a subi résultant de son accident survenu, le 29 août 2022, au niveau

d'enjoindre la reprise des relations contractuelles entre la société SAS SC et la commune de Marseille, de condamner la commune de Marseille à lui verser la somme de 32 940 euros en réparation des préjudices subis

de Lens Liévin (CALL) et la société Véolia eau – Compagnie générale des eaux à lui verser la somme de 4 000 euros à titre de provision à valoir sur l’indemnisation des préjudices qu’elle estime avoir subis

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Etat à lui verser une somme de 11 057 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de l'illégalité de l'arrêté du 4

B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Toulon à lui payer la somme de 21 511,80 euros en réparation des préjudices qu’elles a subis.

Par ailleurs, rien ne fait obstacle à ce que ce préjudice soit mesuré dès qu'il a été subi.

a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA) à lui verser la somme de 150 000 euros en réparation des préjudices subis

tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Cannes à lui verser la somme totale de 2 962 140 euros ou, à titre subsidiaire, de 1 961 010 euros, en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi

Régence a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à lui verser une somme totale de 302 255 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis