Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03086_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par ailleurs, si elle rend des visites fréquentes et prolongées à sa fille unique née d’une précédente union et résidant à Valence, Mme C... établit par les pièces produites en première instance que cette
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01874_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
bénéficiaire d’une carte de séjour et résidant en région parisienne à la date de l’arrêté contesté, il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que l’intéressé, qui est domicilié, quant à lui, à Valence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01231_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Le 8 juillet 2009 le tribunal correctionnel de Valence l'a condamné à un mois d'emprisonnement pour des faits de recel de bien provenant d'un délit puni d'une peine n'excédant pas cinq ans d'emprisonnement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03387_20220830
30 août 2022
30 août 2022
durée indéterminée à temps partiel et d'une allocation de logement afin de disposer de moyens d'existence suffisants ; - si elle a commencé à étudier dans un Master 1 à l'université internationale de Valence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02046_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - et les observations de Me Mendez, substituant Me Mandile, représentant M.B Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02894_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
D E, sous-préfet de Valenciennes, à l'effet de signer les décisions contestées. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur des décisions attaquées doit être écarté.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00167_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vallecchia, rapporteur public, - les observations de Me Devis, représentant la SAS La Compagnie des Animaux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01123_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01297_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02680_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vallecchia, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Au cours des années 2012 et 2013, M. E était gérant et associé de plusieurs sociétés spécialisées dans la boulangerie-pâtisserie.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03553_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
2019, après avoir obtenu un titre de chargée de projet en aménagement et une licence en géographie et aménagement délivrés en 2016 et 2017 par l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement de Valenciennes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02182_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Cette commission lui a également accordé, le 30 août 2023, une réorientation vers un service de réadaptation professionnel et le centre de formation et de rééducation professionnelle Valentin Haüy l’a
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01803_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Mme C E, directrice territoriale Drôme-Ardèche de la protection judiciaire de la jeunesse, en poste à Valence, a fait l'objet pour l'année 2018 d'un entretien professionnel avec son supérieur hiérarchique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02692_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
mentions du procès-verbal d’audition de Mme B... par les services de police du 16 octobre 2024 que l’intéressée a déclaré être entrée en France pour se prostituer, à l’invitation d’une personne dénommée Valeria
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01499_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
intérêt lui donnant qualité pour agir contre le permis de construire initial ; elle est propriétaire de trois appartements et trois places de stationnement dans la résidence voisine " Les Jardins de Valençay
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02516_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par un acte de vente des 21 et 29 octobre 1965, M. et Mme E, parents de Mme B, ont acquis sur le territoire de la commune de Marly-lez-Valenciennes auprès de la compagnie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01327_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il ne fait état d'aucune attache personnelle ou familiale et l'attestation de sa fréquentation d'une association d'insertion à Valenciennes ne suffit pas pour justifier d'une intégration particulière en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00949_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Copie en sera adressée au Procureur de la République près du tribunal judiciaire de Valence.
Source officielle6ème Chambre
û être dirigéec/SNCF Réseau
DCA_23PA02672_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il est constant que les travaux du " Sillon Alpin Sud ", permettant la modernisation et l'amélioration de la qualité des déplacements ferroviaires de voyageurs et de marchandises entre Chambéry et Valence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00672_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C... se prévaut d’un jugement du tribunal judiciaire de Valence du 27 novembre 2024, dont il résulte qu’il a été relaxé des poursuites engagées à son encontre du fait de l’utilisation d’un faux document
Source officiellePage 13 sur 28