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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01997_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
l'exercice 2008 la valorisation du stock restant en fin d'exercice alors même que ce stock a été constitué au titre d'exercices antérieurs ; le résultat de l'exercice 2008 doit être impacté de la seule variation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01998_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
l'exercice 2008 la valorisation du stock restant en fin d'exercice alors même que ce stock a été constitué au titre d'exercices antérieurs ; le résultat de l'exercice 2008 doit être impacté de la seule variation
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01073_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
préfet du Loiret a ainsi entaché son arrêté d'une erreur de fait ; - elle n'était pas tenue de souscrire une déclaration d'entrée sur le territoire français ; en tout état de cause, elle a tenté en vain
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01911_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En outre, si la commune de Bois d'Arcy fait état de ce qu'elle a déployé en vain d'importants moyens dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation routière, elle n'établit pas, par la seule
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02856_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
concouru à sa formation et qui figurent parmi les charges déductibles de la valeur ajoutée ; () / - des subventions d'exploitation et des abandons de créances à caractère financier () ; / - de la variation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00976_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Modalités de variation des prix : Le marché est passé à prix révisables. Les conditions de variation de prix sont définies à l'article 3.2 du CCAP.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03518_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
deuxième catégorie correspondant aux " prés et prairies naturels, herbages et pâturages ", elles soient classées dans la sixième catégorie correspondant aux " landes, pâtis, bruyères, marais, terres vaines
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04521_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
les sommes inscrites au crédit de son compte courant d'associé correspondent à la contrepartie des achats effectués au profit de la société Atecpro depuis son compte bancaire personnel ; - aucune variation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00569_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Après la notification du rapport d’expertise déposé le 28 septembre 2018, la SCI Sainte-Marie a vainement demandé à la commune de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon, en sa qualité de maître de cet ouvrage,
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00923_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
assimilable aux différences de prix constatées entre régions sur le territoire national ; - la tarification des produits cantinables au sein des établissements pénitentiaires en gestion déléguée peut varier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02362_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En cas de variation de ce solde d’une année civile sur l’autre, seule la différence positive entre ces deux soldes peut légalement être incluse dans le revenu imposable de l’associé, l’actionnaire ou le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06096_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
concordantes suffisant à constituer la preuve d’une notification régulière le pli recommandé retourné à l’administration auquel est rattaché un volet « avis de réception » sur lequel a été apposée la date de vaine
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02042_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A... aurait, avant que ne soit prise la décision attaquée, sollicité en vain un entretien avec les services préfectoraux, ni qu'il aurait été empêché de présenter ses observations. En outre, si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02438_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle soutient que : En ce qui concerne l'ordonnance attaquée : - c'est à tort que le premier juge a rejeté sa demande comme tardive et, par suite, manifestement irrecevable, car elle avait vainement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00452_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
assimilable aux différences de prix constatées entre régions sur le territoire national ; - la tarification des produits cantinables au sein des établissements pénitentiaires en gestion déléguée peut varier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00459_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
assimilable aux différences de prix constatées entre régions sur le territoire national ; - la tarification des produits cantinables au sein des établissements pénitentiaires en gestion déléguée peut varier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00461_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
assimilable aux différences de prix constatées entre régions sur le territoire national ; - la tarification des produits cantinables au sein des établissements pénitentiaires en gestion déléguée peut varier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00462_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
assimilable aux différences de prix constatées entre régions sur le territoire national ; - la tarification des produits cantinables au sein des établissements pénitentiaires en gestion déléguée peut varier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00465_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
assimilable aux différences de prix constatées entre régions sur le territoire national ; - la tarification des produits cantinables au sein des établissements pénitentiaires en gestion déléguée peut varier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00469_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
assimilable aux différences de prix constatées entre régions sur le territoire national ; - la tarification des produits cantinables au sein des établissements pénitentiaires en gestion déléguée peut varier
Source officiellePage 13 sur 201