CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00726_20221129
29 novembre 2022
leurs fonctions et vécu, de nuit comme de jour, dans un espace clos et confiné comportant des matériaux composés d'amiante, sans pouvoir, en raison de l'état de ces matériaux et des conditions de ventilation
DCA_21NT00729_20221129
DCA_21NT00730_20221129
DCA_21NT00732_20221129
DCA_21NT00734_20221213
13 décembre 2022
DCA_21NT00736_20221213
DCA_21NT00739_20221223
23 décembre 2022
leurs fonctions et vécu, de nuit comme de jour, dans un espace clos et confiné comportant des matériaux composés d’amiante, sans pouvoir, en raison de l’état de ces matériaux et des conditions de ventilation
DCA_21NT00740_20221213
DCA_21NT00741_20221223
1ère Chambre
DCA_24NT03538_20251125
25 novembre 2025
En outre, la société a produit des tableaux de ventilation des horaires réalisés par les salariés ayant participé à ces projets.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00147_20240321
21 mars 2024
Le 24 juin 2010, G a été transféré pour rapprochement familial dans le service de réanimation de Morlaix où il est demeuré sous ventilation assistée jusqu'au 11 octobre 2010, date à laquelle il est décédé
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01278_20230302
2 mars 2023
dossier témoignent de ce qu'il n'a pas adopté un mode de vie fondé sur une pratique radicale de l'islam ; la " note blanche " versée au dossier par le préfet du Nord, qui relève d'ailleurs qu'aucune velléité
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01390_20251009
9 octobre 2025
La société Bürstner a engagé ar conséquent des travaux de mise en conformité en juillet et aout 2021 (mise en lace d’un nouveau système d’as iration et mise en lace variateurs sur les ventilateurs d
3ème chambre
DCA_25PA01302_20260408
8 avril 2026
A... au décours de l’intervention du 21 février 2020, et dont il n’était pas porteur au moment de son hospitalisation la veille, est à l’origine de son décès.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01735_20231211
11 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 juin 2022 et 2 octobre 2023, la commune d'Istres, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Vedesi, demande à
6ème Chambre
DCA_23PA01358_20250618
18 juin 2025
préfet a commis une erreur d'appréciation en estimant que le local était par nature impropre à l'habitation ; - le local ne présente pas de traces d'humidité ni de condensation et dispose d'une ventilation
DCA_23PA01360_20250618
DCA_22NT03716_20240206
6 février 2024
L'Etat employeur a une obligation générale d'assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs placés sous sa responsabilité, et, à cet effet, de veiller à la mise en œuvre effective des
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00869_20231031
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2022, département de l'Isère, représenté par SCP d'avocats Vedesi, agissant par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
DCA_23MA01451_20241212
12 décembre 2024
de l'article UM 11 relatif à l'aspect extérieur du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Aix-en-Provence : " L'ensemble des dispositifs techniques, y compris toutes les fonctions de ventilation
Page 13 sur 53