CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02504_20251218
18 décembre 2025
Portail, président ; - les conclusions de M.
4ème chambre
DCA_23PA00596_20240426
26 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me de Saint-Pern, représentant
2ème chambre
DCA_21TL00572_20220927
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02315_20230927
27 septembre 2023
et de l'absence de justification de la privation de tous liens dans son pays d'origine.
8ème chambre
DCA_24PA00210_20250114
14 janvier 2025
Elles ont ainsi le caractère de conclusions nouvelles en cause d'appel et sont, par suite irrecevables.
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
. / L'autorité accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public () ".
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02035_20240201
1 février 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21PA05352_20221118
18 novembre 2022
B, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21TL21236_20230124
24 janvier 2023
Par suite, ses conclusions à fin d'injonction doivent également être rejetées. Sur les frais liés au litige : 19.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01894_20231120
20 novembre 2023
Les conclusions dirigées contre l'interdiction de retour sur le territoire français doivent être rejetées. Sur l'arrêté portant assignation à résidence : 20.
6ème Chambre
DCA_24PA02869_20251218
En l’absence de délivrance d’un laisser passer consulaire, il n’a pu être éloigné pour exécuter la décision 25 novembre 2016 lui faisant obligation de quitter le territoire français.
DCA_24PA04590_20250923
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX03167_20240709
9 juillet 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00338_20250415
15 avril 2025
Elle soutient que : - elle entend se référer à l'ensemble de ses moyens et conclusions de première instance ; - en limitant son instruction de la déclaration préalable à la seule application des dispositions
4ème Chambre
DCA_21VE01856_20240312
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, première conseillère, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Mme A pour
3ème Chambre
DCA_21NT02248_20220520
20 mai 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_23BX00145_20230627
27 juin 2023
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01005_20230307
7 mars 2023
S'agissant des conclusions à fin d'abrogation : 10.
9ème Chambre
DCA_23PA00676_20250613
13 juin 2025
Sur la recevabilité des conclusions à fin d'injonction : 5.
6ème chambre
DCA_22NT00698_20230328
28 mars 2023
Elle soutient que les conclusions du syndicat CFDT sont irrecevables et infondées.
Page 13 sur 19