Enfin, le requérant s'abstient d'établir la réalité des activités qu'il pratiquait avant de subir l'accident en litige.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants ().

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants ().

Les avis de la cellule Allodiscrim font également état de l'absence de mise en œuvre de mesures de protection malgré les deux accidents de travail de Mme B.

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Sur l'exception de non-lieu à statuer : 4.

La rectrice de l'académie de Guadeloupe a présenté un mémoire en défense le 19 avril 2024, non communiqué.

l’accident ou de la maladie.

Il se borne cependant à produire une convocation à une réunion d'expertise prévue à Annecy le 26 avril 2018, qui ne justifie pas les cinq trajets invoqués et non explicités, dont chacun correspond à un

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

L'expertise ordonnée par la CCI a conclu à un accident médical non fautif particulièrement rare.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune : 3.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

G, en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur M. A I, Mme F G et M. C G, enfants majeurs de M.

de l'une des témoins de l'accident ; Mme A a signé cette déclaration d'accident ; elle n'établit pas que le nom du témoin aurait été inscrit dans la déclaration initiale, ni les manœuvres auxquelles l'exposant

médical fautif ; en effet, à la suite de cet accident, elle a développé un syndrome algoneurodystrophique sévère affectant sa capacité à conduire sur de longues distances alors que son emploi l'exigeait

2018, à zéro entre le 1er juillet 2018 et le 31 décembre 2019, alors que, pour les mêmes périodes, la moyenne des accidents corporels est passée de 3, 72 accidents par an à 2, 67 par an.

non perçus depuis le 5 juillet 2020 en reconstituant sa carrière, notamment par le versement d’une indemnité représentative des traitements non perçus depuis le 5 juillet 2020, ainsi que de reconstituer