Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le maire d'Elven a ordonné la

A... à l’administration, elle a ainsi retracé les coûts d’acquisition de ces titres par ce dernier, de 1990 à 2015, en affectant un prix d’acquisition nul aux actions acquises du fait d’une augmentation

Par un jugement n° 2004943 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Grenoble a constaté un non-lieu à statuer partiel à hauteur d'un montant de 102 527 euros dont l'administration a prononcé le dégrèvement

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 10 février 2021 par laquelle la préfète de la Gironde l'a informé avoir procédé à son inscription au fichier national d'acquisition

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2024, la société ferme éolienne de la région de Guise, représentée par Me A B, acquiesce au désistement de la société requérante et renonce expressément à ses propres

A a fait l'acquisition d'un pistolet.

Par un jugement n° 2104352 du 31 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2104357 du 31 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1601899 du 4 octobre 2018, le tribunal administratif de Pau a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur des réductions prononcées en cours d'instance par le directeur du contrôle fiscal

Par un jugement n° 1904074 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2204106 du 16 juillet 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

des Bouches-du-Rhône lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie en sa possession, lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie et a prescrit l’enregistrement

Par un jugement n° 1908418/1 du 27 janvier 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par jugement n° 2000272 du 29 avril 2021, le tribunal a fait droit à sa demande.

Par jugement n° 2000281 du 29 avril 2021, le tribunal a fait droit à sa demande.

Par un jugement n° 2101707 du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la SAS Lilas France.

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2019 par lequel la préfète de Corse-du-Sud lui a ordonné de se dessaisir des armes en sa possession, lui a interdit d'acquérir

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône lui a ordonné de se dessaisir des armes et des munitions

Par un jugement n° 1806526 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a constaté un non-lieu à statuer partiel sur les conclusions relatives à l'année 2011 et rejeté le surplus des conclusions

Par un jugement n° 1900502 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.