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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01107_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
de tous les actes de procédure.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00268_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La société Roussillon Salaisons a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05054_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
de pages contenues, une telle lacune, eu égard aux précisions ainsi apportées en page 15, ne pouvait échapper à un lecteur attentif qui avait ainsi été mis à même de réclamer le texte intégral de cet acte
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00968_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Fibusa, société par actions simplifiée, a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des suppléments
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03202_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., a été mise dans la cause par le tribunal administratif et s’est vu communiquer la procédure le 13 mars 2025, le tribunal ayant d’ailleurs procédé à un renvoi de l’affaire à l’audience du 15 avril
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00670_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02153_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler la décision du président de la chambre de commerce
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01112_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Guadeloupe a déféré au tribunal administratif de la Guadeloupe Mme A C comme prévenue d'une contravention de grande voirie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01461_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01996_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00693_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03395_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Les déclarations, les réponses, les actes de procédure faits par l'un des conjoints ou notifiés à l'un d'eux sont opposables de plein droit à l'autre. ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01513_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00163_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de Paris les 6 juillet et 19 octobre 2017, cette dernière décision correspondant à la date clôturant l'instance, l'ordonnance de renvoi dont se prévaut la requérante ayant seulement le caractère d'un acte
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00913_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la Cour : I.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00191_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03828_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
observations du contribuable du 12 février 2015, que la SCA Bistrot des clercs a été invitée à faire valoir ses observations dans un délai de trente jours sur la sanction fiscale mentionnée dans cet acte
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04855_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06036_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03149_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La région Bourgogne-Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner, sur le fondement de la garantie décennale
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