A, ressortissant guinéen né le 15 janvier 1986, a déclaré être entré en France le 16 décembre 2016.

, à tout le moins postérieurement à son adhésion.

, à tout le moins postérieurement à son adhésion.

Meurthe-et-Moselle a refusé d’enregistrer sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; - l’arrêté du 28 septembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l’a obligé à quitter sans délai le territoire

, et lui a interdit l'entrée sur le territoire pendant une durée de deux ans en procédant à son signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen ; 3°) d'enjoindre au préfet

Vu : - la convention de New York relative aux droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le

B A C, ressortissant tchadien né le 1er janvier 1993, est entré en France, selon ses déclarations, le 28 janvier 2019.

Le 16 janvier 2020, le requérant a sollicité l'admission au séjour pour raisons médicales.

Par arrêté du 17 juin 2021, le préfet de la Haute-Garonne a rejeté la demande d'admission au séjour de Mme C veuve A, ressortissante algérienne, née le 9 décembre 1935, l'a obligée à quitter le territoire

Toutefois, cette carence du pouvoir réglementaire n’a pas fait obstacle à l’entrée en vigueur des autres dispositions du même article L. 941-2, dont les trois premiers alinéas étaient suffisamment précis

lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination.

A, ressortissant algérien né le 24 octobre 1998 et entré régulièrement sur le territoire français le 30 décembre 2015, a sollicité, le 27 janvier 2022, le renouvellement de son certificat de résidence

Le 31 août 2018, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors

D a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen, a déclaré être entré irrégulièrement en France au cours du mois de novembre 2017.

Le 18 novembre 2021, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour qui a été rejetée par un arrêté du 27 juillet 2022 du préfet de la Haute-Garonne qui l'a obligée à quitter le territoire français

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé

Mme A, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1972, déclare être entrée en France au cours du mois d'octobre 2010, sous couvert d'un visa de court séjour.

Elle soutient que : - la décision refusant l'admission au séjour a méconnu les dispositions de l'article L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - elle a méconnu les dispositions

A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour.