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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02625_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
En troisième lieu, si Mme C, dont la maison départementale des personnes handicapées a évalué le taux d'incapacité à 80 %, souffre de plusieurs pathologies, elle bénéficie de l'allocation aux adultes handicapés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02668_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Selon l'article 2 de cet arrêté, le groupement concourt à l'action médico-social liée à l'accueil familial de personnes âgées ou handicapées adultes, en gérant sur les territoires des communes des structures
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02669_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Selon l'article 2 de cet arrêté, le groupement concourt à l'action médico-social liée à l'accueil familial de personnes âgées ou handicapées adultes, en gérant sur les territoires des communes des structures
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02672_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Selon l'article 2 de cet arrêté, le groupement concourt à l'action médico-social liée à l'accueil familial de personnes âgées ou handicapées adultes, en gérant sur les territoires des communes des structures
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02673_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Selon l'article 2 de cet arrêté, le groupement concourt à l'action médico-social liée à l'accueil familial de personnes âgées ou handicapées adultes, en gérant sur les territoires des communes des structures
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02674_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Selon l'article 2 de cet arrêté, le groupement concourt à l'action médico-social liée à l'accueil familial de personnes âgées ou handicapées adultes, en gérant sur les territoires des communes des structures
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02676_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Selon l'article 2 de cet arrêté, le groupement concourt à l'action médico-social liée à l'accueil familial de personnes âgées ou handicapées adultes, en gérant sur les territoires des communes des structures
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02678_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Selon l'article 2 de cet arrêté, le groupement concourt à l'action médico-social liée à l'accueil familial de personnes âgées ou handicapées adultes, en gérant sur les territoires des communes des structures
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02679_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Selon l'article 2 de cet arrêté, le groupement concourt à l'action médico-social liée à l'accueil familial de personnes âgées ou handicapées adultes, en gérant sur les territoires des communes des structures
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02682_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Selon l'article 2 de cet arrêté, le groupement concourt à l'action médico-social liée à l'accueil familial de personnes âgées ou handicapées adultes, en gérant sur les territoires des communes des structures
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02685_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Selon l'article 2 de cet arrêté, le groupement concourt à l'action médico-social liée à l'accueil familial de personnes âgées ou handicapées adultes, en gérant sur les territoires des communes des structures
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02687_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Selon l'article 2 de cet arrêté, le groupement concourt à l'action médico-social liée à l'accueil familial de personnes âgées ou handicapées adultes, en gérant sur les territoires des communes des structures
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01648_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il est célibataire, sans enfant et n'a aucune attache familiale en France, où il est entré à l'âge adulte.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04537_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le h) de l'article 2 du même règlement définit comme " proche " : " la tante ou l'oncle adulte ou un des grands-parents du demandeur qui est présent sur le territoire d'un Etat membre, que le demandeur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00858_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
, selon laquelle l'état de santé de son père nécessiterait sa présence auprès de lui, le requérant ne l'établit pas par la seule production en première instance d'une décision d'octroi d'allocation adultes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_25VE00799_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Mme A, qui exerce une activité de formation continue d'adultes, dans le cadre d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée, a sollicité auprès de la direction générale des finances publiques
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02268_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
qui est responsable du demandeur de par le droit ou la pratique de l'État membre dans lequel cet adulte se trouve, / - lorsque le bénéficiaire d'une protection internationale est mineur et non marié,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01711_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
personne, une rente annuelle de 4 995,80 euros à compter du 1er novembre 2025 au titre de la perte de gains professionnels futurs à verser à terme échu, sous déduction, le cas échéant, de l’allocation adultes
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02614_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La photo d'une cigogne noire adulte a été prise sur le piège photo B et un individu juvénile sur le piège photo C, en prospection alimentaire, en des points situés à grande proximité du périmètre de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00014_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Doivent être déduites de cette rente les sommes éventuellement perçues par la victime au titre de l'allocation aux adultes handicapés. 13.
Source officiellePage 13 sur 58