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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE00470_20250320
20 mars 2025
Compte tenu du salaire net annuel moyen des professions intermédiaires au sein de la fonction publique hospitalière des agents âgés de plus de 50 ans, qui s'élevait en 2014 à 32 052 euros annuels nets,
6ème chambre
DCA_23NT02610_20241203
3 décembre 2024
A, représenté par Me Balzac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision du 10 février 2021 par laquelle la préfète
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01943_20260224
24 février 2026
de la prime qui peut être allouée correspond à 10 % d’un montant, dit « montant moyen annuel » déterminé pour chaque grade ou classe et calculé par référence aux dispositions applicables aux fonctionnaires
DCA_21MA03649_20220510
10 mai 2022
au montant annuel maximal.
DCA_21MA03677_20220510
DCA_22MA00509_20230411
11 avril 2023
de la prime qui peut être allouée correspond à 10 % d'un montant, dit " montant moyen annuel " déterminé pour chaque grade ou classe et calculé par référence aux dispositions applicables aux fonctionnaires
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00023_20240212
12 février 2024
tendant au versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, d'autre part, d'enjoindre au maire de la commune de La-Couture-Boussey de régulariser sa situation au regard de l'allocation d'aide au
7ème chambre
DCA_23PA01237_20250130
30 janvier 2025
Le 3 juin 1999, alors que M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02080_20251211
11 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er août 2025, Mme D..., représentée par Me Niakate, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du 22 janvier
DCA_23MA01261_20240507
7 mai 2024
A, représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d'enjoindre au préfet
DCA_23MA01262_20240507
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme B, représentée par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision
Juge des référés
DCA_25TL01007_20260414
14 avril 2026
A... demande en premier lieu la réparation du préjudice moral tenant à la détresse dans laquelle il s’est trouvé en raison de l’illégalité de la décision annulée et de l’absence de versement de l’allocation
ORCA_25PA00430_20250416
16 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 28 janvier et 30 mars 2025, Mme B demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler ces
ORCA_25PA01464_20250430
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2025, Mme B demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler ces décisions.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00467_20230406
6 avril 2023
Le diagnostic n'a pas été modifié après un nouveau bilan radiographique réalisé le 18 juillet 2012, alors que le patient était revenu à l'hôpital en raison d'importantes douleurs.
6ème Chambre
DCA_21PA00764_20220705
5 juillet 2022
à l'annulation des articles 1 et 2 de ce jugement.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02396_20220517
17 mai 2022
, alors que cette allocation était insuffisante pour prendre en charge sa famille, ainsi que l'a relevé le préfet, que la décision aurait été prise sans examen approfondi de la situation de la requérante
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01218_20230609
9 juin 2023
B, représenté par Me Aziria, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler la décision du 18 mars 2021 par laquelle l'Agence pour l'enseignement français
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01540_20240321
21 mars 2024
B, qui n'avait aucun droit à être titularisé, a été régulièrement licencié, et ne pouvait prétendre à l'allocation d'un capital ou d'une rente d'invalidité ; - alors qu'il n'existe aucune obligation
DCA_23NT01411_20250527
27 mai 2025
D'autre part, alors que M. B a perçu, à nouveau, une allocation au titre du revenu de solidarité active à compter du 1er février 2014, M.
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