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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00962_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
L'article L. 132-9 du code des assurances dispose ainsi que : " I. - Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 132-4-1, la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00963_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
L'article L. 132-9 du code des assurances dispose ainsi que : " I. - Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 132-4-1, la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00964_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
L'article L. 132-9 du code des assurances dispose ainsi que : " I. - Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 132-4-1, la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00965_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
L'article L. 132-9 du code des assurances dispose ainsi que : " I. - Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 132-4-1, la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00966_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
L'article L. 132-9 du code des assurances dispose ainsi que : " I. - Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 132-4-1, la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00967_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
L'article L. 132-9 du code des assurances dispose ainsi que : " I. - Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 132-4-1, la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00968_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
L'article L. 132-9 du code des assurances dispose ainsi que : " I. - Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 132-4-1, la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01000_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
L'article L. 132-9 du code des assurances dispose ainsi que : " I. - Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 132-4-1, la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03177_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
l'article L. 133-6-8 les revenus professionnels des travailleurs indépendants non agricoles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02950_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B en vue de la division de l'unité foncière constituée par les parcelles cadastrées section BT n° 135 et 136 ainsi que cet arrêté du 10 avril 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03441_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Aux termes de l'article R. 131-7 du même code, dans sa rédaction alors applicable : " Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 131-6 : 1° Les apports retenus pour la détermination du capital
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02615_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il résulte par ailleurs de l'article L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles que : " Les personnes tenues à l'obligation alimentaire instituée par les articles 205 et suivants du code civil
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01486_20260220
20 février 2026
20 février 2026
, 137, 139, 141, 144, 68, 7, 70, 8, 81, 85, 87, 88, 90, 91 et 96 à la section 160 AH.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00386_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
R. 222-1 du code de justice administrative dès lors que sa requête n'était pas irrecevable; - elle méconnait les dispositions des articles L. 151-1 à L. 154-4, L. 131-4 à L. 133-6, L. 134-2 et R. 151
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02183_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme B sont propriétaires des parcelles cadastrées section AL n° 132, sur laquelle se situe une construction à usage d'habitation, 133, 134 et 135, qui sont contigües
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01846_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
décision de justice le précise. " Aux termes de l'article 1343-1 de ce code : " Lorsque l'obligation de somme d'argent porte intérêt, le débiteur se libère en versant le principal et les intérêts.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00009_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
l'article L. 133-6-8 les revenus professionnels des travailleurs indépendants non agricoles.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00261_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
234 euros en 2014, 136 942 euros en 2015 et 174 335 euros en 2016.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02100_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Sur le règlement de la facture référencée FC 20 130 132 : 10. Aux termes de l'article 10.1 du CCAG : " Contenu des prix : 10.11.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00009_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
, 137, 139, 184, 199 et 201pp, sises lieu-dit " Les terres blanches " à Courteranges.
Source officiellePage 13 sur 319