A, représenté par Me Ferrant, conteste le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Perpignan une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; -sous le n°2005375, d'annuler la décision du 13 novembre 2020 par laquelle le maire

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice administrative.

ainsi que la décision du 13 décembre 2021et a déchargé M.

B A, représenté par Me Hamidi, demande à la cour : 1°) de confirmer l'article 1er de ce jugement du 15 octobre 2021 et d'annuler son article 2 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2020 de la rectrice

D'autre part, aux termes de l'article R. 411-1 du même code, applicable à l'introduction de l'instance d'appel en vertu des dispositions de l'article R. 811-13 de ce code : " La juridiction est saisie

de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnait les dispositions de l'article R. 111-21 du code de l'urbanisme.

République n'a pas été préalablement informé de l'intervention du 19 juin 2018, en méconnaissance de l'article L. 171-5 du code de l'environnement ; - l'arrêté méconnaît les articles R. 557-6-13 et

à l'article L. 6147-7 du même code ; (…) ». 

à l'article L. 6147-7 du même code ; (…) ».

à l'article L. 6147-7 du même code ; (…) ».

R. 811-15 du code de justice administrative.

Il soutient que : S’agissant de l’ordonnance attaquée : – elle est entachée d’incompétence dès lors que le 4° de l’article R.776-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Aux termes de l'article 33 du règlement (CE) N° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas : " La durée de validité et/ou la durée de séjour

alinéa de l'article R. 613-2 du même code.

Il soutient que : - la décision refusant de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d’accueil est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 551-15 du code

A a formé devant la commission de recours des militaires le recours administratif préalable obligatoire institué par l'article R. 4125-1 du code de la défense à l'encontre de cette décision.

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.