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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01974_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il a déclaré lors de son audition par les services de police être né le 28 avril 2005, être de nationalité camerounaise, être entré en France depuis deux ans environ et n'avoir effectué aucune démarche
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00976_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sur le fond du litige : 3.L'avis du conseil de discipline du 23 décembre 2020, rendu après audition de témoins, précise les faits reprochés à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04307_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il ressort par ailleurs du procès-verbal de son audition qu'il y a indiqué comprendre le français, comme en témoignent les réponses qu'il a apportées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02733_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un arrêt du 25 février 2021 la cour d'appel de Besançon a considéré que l'audition de Monsieur B du 13 avril 2011 avait été réalisée en méconnaissance des dispositions de l'article L. 8271-11 du code
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00538_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
ce qu'il n'a pas répondu au moyen tiré de ce que la présence en grande quantité de gravillons excédait les risques auxquels un usager même averti peut normalement s'attendre ; - il résulte de son audition
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03700_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Or, lors de son audition par les services de police, le même jour, à 16 heure 38, M. A a déclaré être sur le territoire français " pour demander l'asile politique ". Ce faisant, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01445_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
S'il ressort du procès-verbal d'audition de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00181_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
répression de la délinquance financière le 22 septembre 2021 « sous le régime de la garde à vue pour des faits de favoritisme et prise illégale d’intérêts commis à Langoiran courant 2019 » puis en audition
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00033_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A n'avait pas déposé une demande de titre de séjour en qualité d'étranger malade ; ses seules déclarations lors de son audition par les services de police ne justifiaient donc pas la saisine du collège
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04228_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Toutefois, l'intéressé, dont il ressort des pièces du dossier qu'il n'a pas fait état de cette situation aux forces de l'ordre alors qu'il a été invité, lors de son audition le 31 janvier 2023, à présenter
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01116_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal d’audition du 22 juillet 2025, que Mme A... a été entendue par les services de police, en particulier sur sa situation au regard de son droit
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01875_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
fondamentales ; - l'administration n'apporte pas la preuve du caractère intentionnel des infractions ; - pour justifier le caractère intentionnel, le service s'est fondé sur des procès-verbaux d'audition
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01045_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il ressort par ailleurs des déclarations concordantes que ces trois personnes ont tenues lors de leurs auditions qu'elles étaient amies, M. C étant du même village que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00850_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il résulte de l'instruction et, notamment, des procès-verbaux d'audition établis dans le cadre de l'enquête préliminaire effectuée par la gendarmerie nationale, que M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01006_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
D A a déclaré lors de son audition par les services consulaires n'avoir jamais quitté la Guinée, alors que M. E A a déclaré avoir retrouvé sa famille au Mali le 9 juin 2017.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00737_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier d'appel, notamment du procès-verbal d'audition de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02046_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’irrégularité en l’absence de signature de la minute ; - il est également irrégulier au motif qu’il ne mentionne ni l’audition du rapporteur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00127_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
S’il indique désormais avoir menti lors de son audition réalisée par les services de police de Béziers en date du 24 septembre 2024 au cours de laquelle il avait déclaré que sa femme résidait en Algérie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01862_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... a, ainsi qu’il vient d’être dit, été assisté d’un interprète au cours de son audition.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02251_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A la fin de cette audition, il a déclaré ne pas avoir d'autres éléments à communiquer au préfet. 3.
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