Deuxième groupe : - la radiation du tableau d'avancement ; l'abaissement d'échelon ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ; - le déplacement d'office.

. / 2e groupe : - la radiation du tableau d'avancement ; / - l'abaissement d'échelon ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ;/ - le déplacement d'office. / 3e

statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / L'avertissement, le blâme ; / Deuxième groupe : / La radiation du tableau d'avancement

réparties en quatre groupes : Premier groupe : L'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : La radiation du tableau d'avancement

Les parties étant convenues que ces versements ne prenaient pas en compte l'avancement au 5ème échelon de Mme A, un second rappel de salaire lui a été versé en mars 2022.

réparties en quatre groupes : / Premier groupe : / L'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : La radiation du tableau d'avancement

réparties en quatre groupes : / Premier groupe : L'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours / Deuxième groupe : La radiation du tableau d'avancement

d'être l'objet d'une mesure disciplinaire ou d'un déplacement d'office, soit avant d'être retardé dans leur avancement à l'ancienneté ».

Par un second arrêté du même jour, elle a bénéficié d'un avancement au 2ème échelon de son grade à compter du 2 septembre 2019.

communication préalable du rapport de saisine de la commission administrative paritaire ; - la décision du 17 décembre 2019 est illégale en ce que la nouvelle procédure disciplinaire a été engagée avant

réparties en quatre groupes : Premier groupe : l'avertissement ; le blâme ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; Deuxième groupe : la radiation du tableau d'avancement

. / Deuxième groupe : / - la radiation du tableau d'avancement ; / - l'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour

réparties en quatre groupes : / Premier groupe : L'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : La radiation du tableau d'avancement

réparties en quatre groupes. / Premier groupe :- l'avertissement ; - le blâme ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours./ Deuxième groupe :- la radiation du tableau d'avancement

réparties en quatre groupes :/ Premier groupe :/ L'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ;/ Deuxième groupe :/ La radiation du tableau d'avancement

relatives à la fonction publique hospitalière : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : Premier groupe : L'avertissement, le blâme ; Deuxième groupe : La radiation du tableau d'avancement

B n'est pas fondé à soutenir qu'il n'aurait pas été informé de l'existence du grief tiré de l'existence de propos sexistes à l'égard de ses collègues avant la tenue du conseil de discipline.

A..., le jugement indique que l’intéressé « ne conteste pas sérieusement la matérialité de plusieurs agissements de désobéissance dans l’accomplissement de tâches qui lui ont été confiées » avant d’énumérer

Relèvent du premier groupe les sanctions de l'avertissement et du blâme, du deuxième groupe celles de la radiation du tableau d'avancement, de l'abaissement d'échelon, de l'exclusion temporaire de fonctions

Cette durée détermine, selon la durée moyenne d'avancement de chaque échelon, tant l'échelon de reclassement de l'agent que, le cas échéant, son ancienneté dans cet échelon.