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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE02306_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Il soutient que : -l'article 109.1 2° du code général des impôts a été appliqué à tort, dès lors que l'administration n'a pas comparé les bilans des sociétés ABD et A à l'ouverture et à la clôture de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03437_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le délégataire joint à sa demande les bilans ou extraits de bilan et les comptes d'exploitation sur les deux derniers exercices disponibles ; () ". 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00541_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que le service a réintégré à l'actif de son bilan au titre de l'exercice 2015 le véhicule VW Multivan à sa valeur d'achat de 19 836 euros dès lors que ce véhicule a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02007_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
publique est entachée d'irrégularité ; le dossier mis à disposition du public était incomplet en ce qu'il ne comprenait pas l'ensemble des avis émis sur le projet, des " porter à connaissance " et du bilan
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02291_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Aux termes de l'article 1500 du même code : " Les bâtiments et terrains industriels sont évalués : 1° selon les règles fixées à l'article 1499 lorsqu'ils figurent à l'actif du bilan de leur propriétaire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02292_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Aux termes du 1 de l'article 38 quinquies de la même annexe III au même code : " Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. Cette valeur d'origine s'entend : a.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02016_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Le bilan auditif réalisé le 13 mars 1991 a montré que ce dernier était atteint d'une audition symétrique avec des deux côtés une hypoacousie modérée sur les fréquences aiguës. 8.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04774_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il appartient au contribuable, pour l'application de ces dispositions, de justifier, par la production de tous éléments suffisamment précis, l'inscription d'une dette au passif du bilan de son entreprise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01800_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients qui avaient été prévus pour la révision des bilans
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00002_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il résulte de ces dispositions qu’un bilan doit être établi à la date de clôture de chaque période dont les résultats doivent servir de base à l’impôt et que ce bilan doit exprimer de manière régulière
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00773_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
manifeste d'appréciation, dès lors qu'elle ne se fonde sur aucun justificatif médical établissant son état d'ébriété au moment du fait de service auquel est imputable son infirmité, notamment aucun bilan
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00920_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
La TVA non déclarée était inscrite au passif du bilan pour un montant, en augmentation chaque année, de 279 259 euros au 31 décembre 2017, 414 765 euros au 31 décembre 2018 et 474 875 euros au 30 septembre
Source officielle5ème Chambre
DCA_16PA02401_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
contribuable en procédant au redressement des résultats de la SARL Lupa Patrimoine France ; la SARL Lupa Patrimoine est la bénéficiaire de la réévaluation des immeubles, qu'elle a pu inscrire à son bilan
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00508_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Article 2 :L'Etat versera à Me Le Bihan la somme de 1 200 euros dans les conditions prévues à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00626_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
l'équilibre de l'opération / - offre très détaillée qui peut nuire à la clarté / - opération qui semble porter sur les épaules d'un seul homme / - montant des dations n'est jamais reporté dans les bilans
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01132_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Une perturbation du bilan hépatique ayant été constatée le 10 juin 2008, Mme G a été admise le lendemain à l'hôpital Simone Veil d'Eaubonne-Montmorency.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01133_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Une perturbation du bilan hépatique ayant été constatée le 10 juin 2008, Mme G a été admise le lendemain à l'hôpital Simone Veil d'Eaubonne-Montmorency.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03307_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le bilan de la concertation figure au dossier d'enquête publique.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00668_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Les mentions des bilans de radioprotection produits en défense, qui se bornent à indiquer le nombre de personnes formées, et alors que le rapport d’inspection établi par l’Autorité de sureté nucléaire
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03903_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
justifié ; - l'irrégularité dans la comptabilisation des stocks ne permet pas d'identifier des recettes dissimulées ; - l'appréhension des recettes dissimulées n'a pas été établie ; - le stock au bilan
Source officiellePage 13 sur 157