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En dépit de ces éléments, Mme B épouse C, ne justifie ni d'une insertion professionnelle ou sociale notable sur le territoire français, ni du caractère indispensable de sa présence auprès de ses petits-enfants

octobre 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte

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Il soutient que le moyen invoqué par le préfet ne revêt pas un caractère sérieux de nature à justifier outre l'annulation du jugement attaqué, ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du préfet de

Par suite, M. et Mme F sont fondés à soutenir que le premier juge a méconnu le caractère contradictoire de la procédure et a entaché son jugement d'irrégularité.

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L'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui porte sur la délivrance des catégories de cartes de séjour temporaire prévues par les dispositions auxquelles

Portant sur la délivrance des catégories de cartes de séjour temporaire prévues par les dispositions auxquelles il renvoie, l’article L. 435-1 n’institue pas une catégorie de titres de séjour distincte

Il soutient que : -le refus de titre de séjour est entaché d’une incompétence du signataire de l’acte compte tenu du caractère trop général de la délégation de signature accordée à M.

Ces circonstances ne suffisent toutefois pas à démontrer qu'en refusant de mettre en œuvre la clause discrétionnaire figurant au paragraphe 1 de l'article 17 du règlement du 26 juin 2013 afin de leur permettre

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et du droit d'asile, dont les dispositions de procédure s'appliquent aux demandes présentées par les ressortissants algériens sur le fondement des stipulations précitées : " () le préfet délivre la carte

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A... sur le territoire français est restée sans incidence sur le raisonnement du préfet, ainsi que sur le caractère suffisant de la motivation de la décision contestée.

et du droit d’asile précité, est titulaire à ce titre non pas d’une carte de séjour temporaire mais de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier », lui donnant le droit

En outre, l'arrêté indique que l'intéressé ne justifie pas du caractère indispensable de sa présence aux côtés de deux de ses sœurs et qu'il n'est pas totalement dépourvu d'attaches familiales dans son