et le montant des manquements constatés, le délai et les modalités de paiement des sommes en cause, les voies et délais de recours, ainsi que, le cas échéant, les raisons pour lesquelles il n'a pas suivi

La caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, agissant pour le compte de la caisse primaire et centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause par le tribunal, a demandé à celui-ci

Il fait valoir que : - les conditions d'engagement de sa responsabilité ne sont pas réunies ; la section de l'uretère gauche n'est en aucun cas la résultante d'une maladresse fautive lors du geste d'hystérectomie

F H, ses parents, N publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

Article 3 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre Mme A, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, le centre hospitalier Ariège Couserans, la société Relyens

Sur les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine : 20.

Un mémoire présenté par la caisse primaire d'assurance maladie Pau-Pyrénées a été enregistré le 20 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Lyme, en présence de Mme A..., de l’AP-HP et de la caisse primaire d’assurance maladie de Paris.

Par des mémoires enregistrés les 26 août 2022 et 25 avril 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, représentée par la caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme, demande à la cour

La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, mise en cause, a sollicité le remboursement de ses débours par la commune d'Audincourt.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence, qui n'a pas produit

La caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause par le tribunal, a demandé à ce que la métropole d'Aix-Marseille-Provence soit solidairement condamnée avec son assureur, la société

Sur l'appel incident de la caisse primaire d'assurances maladie : 25.

Il n'en va différemment que si le tribunal a, à tort, omis de mettre la caisse en cause devant lui, auquel cas celle-ci peut obtenir, le cas échéant d'office, l'annulation du jugement en tant qu'il statue

primaire d'assurance maladie de Côte d'Or ; 4°) de statuer sur les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie de Côte d'Or ; 5°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Bourges les

La procédure a été communiquée à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, qui n'a pas produit de mémoire.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de la maladie

La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique conteste également ce jugement et demande la condamnation du CHU de Nantes à lui rembourser ses débours.

primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher devant le tribunal administratif d'Orléans ; 2°) de mettre à la charge de Mme A et de la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher la somme de