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10 626 résultats pour « chambre d'accusion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_22NC02130_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

24 février 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte des désistements des actions du CHRU de Nancy et de la SCI du bâtiment de spécialités médicales.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02840_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un arrêt n° 18BX01346 du 24 février 2020, la cour a condamné le centre communal d'action social de Saint Pierre à verser à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00565_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la cotisation foncière des entreprises, de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie et de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat auxquelles elle a été assujettie au

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01878_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée (SAS) Edifim Dauphine a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02401_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par une ordonnance n°2302402 du 16 juin 2023, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00940_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Par une ordonnance n° 2110843 du 6 janvier 2022, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03873_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par une ordonnance n° 1801097 du 27 septembre 2021, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a constaté un non-lieu à statuer sur cette demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03256_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1901553 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03271_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1901080 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03272_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1901335 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03273_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1901197 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03275_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1901083 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03276_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1901180 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03277_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1900952 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03301_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1902109 du 19 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03302_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1902194 du 19 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03303_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1902218 du 19 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03304_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1901970 du 18 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03305_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1902257 du 19 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03313_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1901975 du 19 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle

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