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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22NC02130_20250224
24 février 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte des désistements des actions du CHRU de Nancy et de la SCI du bâtiment de spécialités médicales.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02840_20221115
15 novembre 2022
Par un arrêt n° 18BX01346 du 24 février 2020, la cour a condamné le centre communal d'action social de Saint Pierre à verser à M.
1ère chambre
DCA_23TL00565_20250123
23 janvier 2025
la cotisation foncière des entreprises, de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie et de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat auxquelles elle a été assujettie au
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01878_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée (SAS) Edifim Dauphine a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021
6ème chambre
DCA_23NT02401_20250128
28 janvier 2025
Par une ordonnance n°2302402 du 16 juin 2023, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00940_20240307
7 mars 2024
Par une ordonnance n° 2110843 du 6 janvier 2022, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
DCA_21LY03873_20221108
8 novembre 2022
Par une ordonnance n° 1801097 du 27 septembre 2021, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a constaté un non-lieu à statuer sur cette demande.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03256_20240705
5 juillet 2024
Par une ordonnance n° 1901553 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_23NT03271_20240705
Par une ordonnance n° 1901080 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_23NT03272_20240705
Par une ordonnance n° 1901335 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_23NT03273_20240705
Par une ordonnance n° 1901197 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_23NT03275_20240705
Par une ordonnance n° 1901083 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_23NT03276_20240705
Par une ordonnance n° 1901180 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_23NT03277_20240705
Par une ordonnance n° 1900952 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_23NT03301_20240705
Par une ordonnance n° 1902109 du 19 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_23NT03302_20240705
Par une ordonnance n° 1902194 du 19 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_23NT03303_20240705
Par une ordonnance n° 1902218 du 19 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_23NT03304_20240705
Par une ordonnance n° 1901970 du 18 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_23NT03305_20240705
Par une ordonnance n° 1902257 du 19 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_23NT03313_20240705
Par une ordonnance n° 1901975 du 19 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
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