Par un jugement n° 2002254 du 21 août 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2021, M.

sous le n° 2001157, que Mme K et autres sont fondés à demander l'annulation de la preuve de dépôt de déclaration du 26 février 2020.

Par un jugement n° 2014659/1-2 du 18 octobre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2021, la ministre de la transition écologique demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 juin

assuré était partie en première instance, de telles conclusions ne doivent toutefois pas se rattacher à une cause juridique qui n'a pas été soulevée devant les premiers juges.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l’irrecevabilité de la demande de Domitia Habitat OPH devant le tribunal comme mal dirigée : D’une part, les marchés publics sont conclus en

A un jugement n° 2003564 du 29 janvier 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : A une requête, enregistrée le 26 avril 2021, M.

obstacle, le ministre chargé du travail, saisi d’une demande des partenaires sociaux, peut adopter des arrêtés de représentativité dans un périmètre utile pour la négociation en cours ou à venir d’une

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2021 et 26 février 2023, Mme B, représentée par Me Deschamps, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Poitiers a rejeté leur demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, la société Lido Plage, représentée par Me Suares, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le contrat

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 avril 2021, 19 et 30 janvier et 28 février 2022, la société Alpes Idées Séjours, représentée par Me Grisoni, demande à

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022 la société Promothermis, représentée par Mes Danis et Labé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

La société Parc éolien du Moulin du bocage, anciennement dénommée société du parc éolien Nordex 80, a présenté, le 12 décembre 2018, une demande d'autorisation environnementale pour un projet de parc éolien

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance par le ministre de l'intérieur : 2.

B réitère, devant la Cour, sa demande tendant à la suspension de la mesure d'éloignement sur le fondement des dispositions du second alinéa de l'article L. 752-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

J font appel du jugement n° 1908205-1908650 du 15 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de cet arrêté.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées devant le tribunal administratif de Poitiers : 3.

Procédure devant la cour : I.

Enfin, elle demande à la Cour de mettre à la charge de la SMABTP la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.