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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00166_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
, son bénéfice est exclu pour les loueurs de meublés non professionnels dont l'activité consiste en la simple gestion de leur patrimoine personnel ; cette aide s'adresse uniquement aux entreprises afin
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02445_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
En application de ces dernières dispositions, le directeur général de Pôle Emploi a pris, le 2 janvier 2004, une décision portant classification des emplois au sein de l'institution.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04027_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ces domaines d'actions sont les suivants : embauche, formation, promotion professionnelle, qualification, classification, conditions de travail, sécurité et santé au travail, rémunération effective et
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00120_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Les stipulations de l'accord collectif conclu au titre de l'article L. 2242-17 et du présent article ne peuvent avoir pour effet d'entraîner une diminution du niveau de la rémunération ou de la classification
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03365_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - les fonctions de directeur adjoint d'une section d'enseignement général et professionnel adapté des collèges (SEGPA) n'ouvrent pas droit au versement
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01767_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce qu'il comporte une analyse erronée de son mémoire en défense, l'exposant n'ayant pas invoqué l'insuffisance professionnelle de Mme Sergent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02073_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Ces périodes sont rémunérées conformément à la grille des classifications et des rémunérations ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01254_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
établit effectivement, comme il le soutient, la vente le 21 août 2015 d'une camionnette de ce type, immatriculée 1246 TA 21, pour un montant de 4 500 euros, par la société EB Autos 21 à la société Classic
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04966_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Ces domaines d'actions sont les suivants : embauche, formation, promotion professionnelle, qualification, classification, conditions de travail, sécurité et santé au travail, rémunération effective et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02306_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
L. 2242-1, l'employeur établit un plan d'action annuel destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01529_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La commission de recours s’est également appuyée sur l’avis du médecin conseil expert du service des pensions et des risques professionnels du 28 janvier 2021, confirmant le diagnostic précité et le taux
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02067_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
2242-1, l’employeur établit un plan d’action annuel destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (…) ».
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03448_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mme A B, salariée depuis le 2 mai 2017 en qualité d'acheteuse- approvisionneuse de la société Debonix, spécialisée dans la vente en ligne d'outillages professionnels et de produits de jardinage, détenait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02111_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
soutenir qu'un coefficient de pondération de 0,2 doit être appliqué au port à sec, et qu'un coefficient de 0,5 doit être appliqué aux bâtiments à usage d'hôtel et aux hangars, à se référer à la classification
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03188_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
lui payer en conséquence les sommes demandées au titre des trois composantes des montants additionnels de l'IFSE, rétroactivement à compter du 1er novembre 2018, date de l'entrée en vigueur de la classification
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00238_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
professionnel ; depuis son élection, son profil de connexion n'a cessé de rencontrer des problèmes techniques.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21563_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
grâce à des formations professionnelles qualifiantes.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03330_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - les fonctions de directeur adjoint d'une section d'enseignement général et professionnel adapté des collèges (SEGPA) n'ouvrent pas droit au versement
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03366_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - les fonctions de directeur adjoint d'une section d'enseignement général et professionnel adapté des collèges (SEGPA) n'ouvrent pas droit au versement
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03368_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - les fonctions de directeur adjoint d'une section d'enseignement général et professionnel adapté des collèges (SEGPA) n'ouvrent pas droit au versement
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