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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03378_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

du droit d'asile ; - le code des transports ; - la décision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021 du Conseil constitutionnel ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04628_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

du droit d'asile ; - le code des transports ; - la décision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021 du Conseil constitutionnel ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04629_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

du droit d'asile ; - le code des transports ; - la décision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021 du Conseil constitutionnel ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02729_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - la décision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021 du Conseil constitutionnel ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04642_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

du droit d'asile ; - le code des transports ; - la décision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021 du Conseil constitutionnel ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04644_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

du droit d'asile ; - le code des transports ; - la décision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021 du Conseil constitutionnel ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00774_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01164_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02912_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu : - le code des transports ; - le code de l'aviation civile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02119_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

; - le code des transports ; - le décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises ; - l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03142_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de procédure pénale ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02574_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00517_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05158_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05160_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

D'une part, aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05159_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

D'une part, aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02388_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01683_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02190_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05291_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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