de caisse avec le montant des recettes portées sur son compte bancaire, démontrant ainsi que l'enregistrement des recettes en caisse n'est pas probant.

La comptabilité comporte de graves irrégularités.

Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1 er janvier 2017 et la valeur locative résultant du même B est négative, celle-ci est minorée d'un montant égal à la moitié de cette différence

du contrat de travail, ce qui a conduit à la prise en compte de la classification conventionnelle de ces emplois au sein de la fédération.

Elle a, en particulier, comparé les mérites respectifs, en catégorie B, des services A Plaisir, Hit West, Jaime A, Océane Breizh, A Caroline, RMN la Bretagne en musique et Tendance Ouest Bretagne.

hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé A Nova dans les zones de Lorient et Vannes ; 3°) d'enjoindre à l'ARCOM de procéder au réexamen de sa candidature dans le délai de deux mois à compter

longueur comprise entre 6 mètres et 6,99 mètres.

Quant à la faute tirée de la composition irrégulière du jury : 8.

: - c'est à tort que le tribunal administratif a rejeté sa demande comme irrecevable dès lors que l'article 54 du contrat d'affermage ne trouve à s'appliquer que lorsque ce contrat prévoit qu'un différend

de ceux des services "Plein Air" et "Radio Star" déjà autorisés dans la zone et, d’autre part, que leurs décrochages quotidiens respectifs dédiés aux habitants de la zone n’ont que 19 minutes de différence

cible (de 7 à 77 ans) " proposant une programmation composée d'émissions d'actualité, culturelles, de débats, de services et de divertissement à destination d'un auditorat composé, outre des auditeurs

L'ANSM doit ainsi être regardée comme ayant procédé à une analyse spécifique du produit en tenant compte de l'ensemble des caractéristiques du produit, dont notamment sa composition et ses propriétés pharmacologiques

Le tableau de synthèse inséré dans ce rapport détaille, pour chaque étiquetage de camemberts, les différentes mentions présentes et comporte, en annexe 2, des photographies.

N et Mme X ainsi que le binôme composé de M. AB et Mme Z. Les binômes composés de M. AU et Mme AV, M. AN et Mme K, M. Q et Mme P, M. D et Mme F et, enfin, M.

Le tableau de synthèse inséré dans ce rapport détaille, pour chaque étiquetage de camemberts, les différentes mentions présentes avec leur emplacement et comporte des photographies.

Enfin, compte tenu du faible nombre de machines qu'il comporte, le projet de parc éolien ne peut être regardé comme entraînant une augmentation significative de la visibilité d'aérogénérateurs depuis les

porte sur la prise en compte des différences de niveau.

de réduction et de compensation proposées et de suivi, telles que figurant dans l’étude d’impact, sont erronées ne peut qu’être écarté. 10.