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Après un congé de maladie, un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02105_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Le tribunal administratif ayant répondu au point 5 du jugement du 6 juillet 2023 au moyen tiré de l’absence de traitement à temps plein durant la période de son congé d’adoption, Mme A... n’est pas fondée

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01353_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

Le temps passé en intervention ; 2.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01372_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

Le temps passé en intervention ; 2.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01377_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

Le temps passé en intervention ; 2.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01514_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

Le temps passé en intervention ; 2.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02518_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Dans ces conditions, le médecin du service de médecine de prévention a nécessairement été informé en temps utile de la tenue de la séance du comité médical départemental et doit être regardé comme ayant

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00290_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

En premier lieu, aux termes de l'article R. 6152-808 du code de la santé publique : " Le congé pris dans le cadre du compte épargne-temps est assimilé à une période d'activité et rémunéré en tant que tel

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00477_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

: " Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel ont droit aux congés auxquels peuvent prétendre les fonctionnaires accomplissant un service à temps plein. / La durée des congés annuels des

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02462_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Par décision du 14 mai 2018, son congé de longue durée a été prolongé " jusqu'à nouvelle instance ". Elle a été réintégrée à mi-temps thérapeutique le 30 août 2018 pour trois mois.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA01815_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, dans des conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat précisant notamment les mesures

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL03912_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

peuvent être placés en congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée et continuer à bénéficier de ce statut de mi-temps thérapeutique ; l'administration ne pouvait légalement interrompre

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01389_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la délibération du conseil municipal de Nanterre n° DEL2021-79 du 5 juillet 2021 par laquelle ce dernier a adopté le règlement intérieur du temps

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02886_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

et de la réduction du temps de travail inscrits sur son compte épargne-temps, assorties des intérêts au taux légal à compter du 13 octobre 2021.

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