normal, son assureur ayant au contraire inversé la charge de la preuve ; l'accumulation des détritus sur la grille d'évacuation est imputable à l'agent chargé de l'entretien, et caractérise un entretien

Par les documents qu'il produit, toutefois, le requérant justifie au mieux d'une présence très ponctuelle sur le territoire national depuis 2012.

Les premiers juges ont par ailleurs énoncé que pour justifier contribuer à l'entretien de ses enfants, M.

Toutefois, alors qu'il a été privé de son autorité parentale sur cet enfant, l'intéressé n'établit pas contribuer à son entretien et son éducation et entretenir un lien quelconque avec lui.

B... fait état de la présence en France de ses deux filles mineures, sur lesquelles il dispose toujours de l’autorité parentale, il ne justifie par aucune pièce entretenir ou avoir entretenu des liens

Coiffet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que certains des faits à l'origine de la décision d'expulsion ont été commis par M. A à l'encontre de sa conjointe.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

contribue effectivement à l’entretien et à l’éducation de son enfant.

B... entretient toujours des liens avec des membres de sa famille dont ses parents, qui vivent au Pakistan.

Les quelques bulletins de salaire produits ne permettent pas d’établir une insertion professionnelle suffisamment ancienne, stable et actuelle.

S’il produit une attestation de la mère de ses enfants indiquant qu’il participe à l’entretien de ceux-ci en versant une pension alimentaire de 250 euros par mois, il n’apporte aucun élément relatif à

A... est père d’une fille de nationalité française née en 2021, il ne réside pas avec elle, et n’établit pas, par les seuls documents qu’il produit, contribuer à son entretien et à son éducation, et ne

D n'apporte pas, par les quelques chèques versés sur le compte bancaire de Mme B qu'il produit, la preuve de sa contribution à l'entretien et l'éducation de ses enfants, il doit être présumé y contribuer

B ne démontre pas qu'à la date de la décision contestée, il contribuait effectivement à l'entretien et à l'éducation de son enfant depuis sa naissance.

A est le père de deux filles de nationalité française, nées en novembre 2019, les pièces qu'il produit ne démontrent nullement qu'il contribue effectivement à l'entretien et l'éducation de ses filles,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M.

Pour établir qu'il contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de sa fille, M.

Pour établir qu'il participe effectivement à l'entretien et à l'éducation de son fils mineur, le requérant produit la preuve qu'il a effectué quelques transferts d'argent à la mère de son enfant, un en

Ses conclusions incidentes doivent donc être rejetées. 23.