Par un jugement n° 1805773 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

C A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 2 mai 2017 par laquelle la communauté de communes Jura Sud a rejeté sa demande d'adhésion au contrat de prévoyance collective

Par un jugement n° 2100891 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, M.

B Cousso a demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le président de la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques l'a révoqué pour

Par un jugement n° 1910366 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2021, M.

Par un jugement n° 1902313 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2024, M.

Lorsqu'il examine une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de " salarié " ou " travailleur temporaire ", présentée sur le fondement de ces dispositions, le préfet vérifie tout d'abord

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Loire Valley USA a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle le

Par un jugement n°1900813 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.

S'agissant de la décision fixant le pays de renvoi : - cette décision est illégale en raison de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français.

A tendant à l'annulation de la décision de refus de titre de séjour et rejeté le surplus de ses demandes.

Par une décision du 11 mai 2021, le directeur départemental des finances publiques de la Marne a rejeté sa demande.

À l'appui de sa demande de première instance, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars et 3 octobre 2023, la société VetF Taxi Services, représentée par Me Escalé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un jugement n° 1701138 du 20 juin 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2019, M.

Par un jugement n° 2102482 du 9 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022 M.

Par un jugement n° 1702197 du 10 mars 2020, le tribunal administratif de Besançon a partiellement fait droit à cette demande. Procédure devant la cour avant cassation : I.

Par un jugement n° 2006450 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de la société BH Espaces Verts tendant à l'annulation de cette décision.

Par un jugement n° 2301135 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, M.