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8 154 résultats pour « décision de rejet d'une requête en rectification de jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01792_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un jugement n° 1704565 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01417_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Il résulte de ce qui précède que M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02264_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Par un jugement n° 1902608 du 15 juin 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00747_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la SARL Dufankev n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulon a rejeté le surplus de sa demande et

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA01782_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par leur requête, M. et Mme A relèvent appel du jugement du 28 mai 2020 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02013_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par un jugement n° 1814655 du 3 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03209_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A à hauteur de la somme de 142 363 euros au titre de l'année 2013 et rejeté le surplus de sa requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04881_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par un jugement n° 2102271 du 23 juin 2021, tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de Mme A B.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02178_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01972_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par un jugement no 2002227 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00031_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., représentés par Me Lecomte, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de réformer ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de leur demande ; 2°) de prononcer

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01638_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par un jugement n° 1921046/1-1 du 10 février 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021 M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04610_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Il résulte de tout ce qui précède que les époux A D sont seulement fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Melun a rejeté leurs conclusions à fins

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01296_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un jugement n° 2121807 du 5 février 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03005_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Par deux requêtes distinctes, la société Cabels Sully et M. et Mme A relèvent appel, respectivement, des jugements des 13 avril 2021 et 17 mai 2022 par lesquels le Tribunal administratif de Paris a rejeté

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01223_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Par un jugement no 2127033 du 8 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02460_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Par un jugement n° 2103133/3 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, M. et Mme A...

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00164_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Elle fait appel du jugement du 15 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00194_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la société Double FR n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01973_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme B ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.

Source officielle

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