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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE01792_20220922
22 septembre 2022
Par un jugement n° 1704565 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_21VE01417_20230525
25 mai 2023
Il résulte de ce qui précède que M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02264_20240604
4 juin 2024
Par un jugement n° 1902608 du 15 juin 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00747_20230602
2 juin 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la SARL Dufankev n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulon a rejeté le surplus de sa demande et
5ème Chambre
DCA_20PA01782_20221110
10 novembre 2022
Par leur requête, M. et Mme A relèvent appel du jugement du 28 mai 2020 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.
DCA_20PA02013_20221214
14 décembre 2022
Par un jugement n° 1814655 du 3 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_20MA03209_20221110
A à hauteur de la somme de 142 363 euros au titre de l'année 2013 et rejeté le surplus de sa requête.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04881_20220609
9 juin 2022
Par un jugement n° 2102271 du 23 juin 2021, tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de Mme A B.
DCA_22VE02178_20221021
21 octobre 2022
exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01972_20240411
11 avril 2024
Par un jugement no 2002227 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
DCA_24VE00031_20260409
9 avril 2026
A..., représentés par Me Lecomte, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de réformer ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de leur demande ; 2°) de prononcer
7ème chambre
DCA_21PA01638_20220720
20 juillet 2022
Par un jugement n° 1921046/1-1 du 10 février 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021 M.
DCA_22PA04610_20240628
28 juin 2024
Il résulte de tout ce qui précède que les époux A D sont seulement fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Melun a rejeté leurs conclusions à fins
DCA_24PA01296_20251106
6 novembre 2025
Par un jugement n° 2121807 du 5 février 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, M.
2ème chambre
DCA_21PA03005_20230322
22 mars 2023
Par deux requêtes distinctes, la société Cabels Sully et M. et Mme A relèvent appel, respectivement, des jugements des 13 avril 2021 et 17 mai 2022 par lesquels le Tribunal administratif de Paris a rejeté
DCA_24PA01223_20251110
10 novembre 2025
Par un jugement no 2127033 du 8 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
DCA_24PA02460_20251029
29 octobre 2025
Par un jugement n° 2103133/3 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, M. et Mme A...
DCA_23PA00164_20241004
4 octobre 2024
Elle fait appel du jugement du 15 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.
DCA_23PA00194_20241004
Il résulte de tout ce qui précède que la société Double FR n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_22DA01973_20240411
Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme B ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.
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