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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01229_20251112
12 novembre 2025
. / Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. /
DCA_23NC01230_20251112
3ème chambre
DCA_22TL21574_20241203
3 décembre 2024
mensuels ou les demandes d'avances présentés par l'entrepreneur, d'établir les états d'acomptes, de vérifier le projet de décompte final établi par l'entrepreneur, d'établir le décompte général () ".
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02876_20231213
13 décembre 2023
du décompte est arrêté par la personne responsable du marché ; si celle-ci modifie le projet de décompte présenté par le titulaire, elle lui notifie le décompte retenu. / Si le projet de décompte, malgré
Juge des référés
ORCA_25LY02539_20260126
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Aamco-Architectures SAS a demandé au tribunal administratif de Lyon d’établir le décompte général de son marché de maîtrise
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04476_20240117
17 janvier 2024
Elle soutient que la créance en cause est sérieusement contestable et que c'est à tort que le premier juge a estimé qu'un décompte général définitif avait pu intervenir, alors que les dispositions du CCAG
4ème chambre
DCA_23PA03112_20250926
26 septembre 2025
Sur les intérêts moratoires liés au retard de paiement du décompte n° 16 : 6.
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01683_20220822
22 août 2022
société ID+ Ingénierie à lui verser la somme de 66 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, de mettre à leur charge la somme de 11 361,82 euros au titre des frais et honoraires
6ème Chambre
DCA_22PA01550_20240213
13 février 2024
juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale : " () Le décompte
DCA_22NC00302_20250225
25 février 2025
Elle relève appel du jugement du 9 décembre 2021 en tant que le tribunal a enjoint à la commune d'augmenter son indice de rémunération dans la limite d'un salaire horaire de 16, 21 euros brut pour une
DCA_22NC01375_20250128
28 janvier 2025
moyenne entre le montant de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires de jour, soit 13,34 euros, et l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires de nuit, soit 26,67 euros.
DCA_20TL02763_20221206
6 décembre 2022
de stérilisation, d'enjoindre au directeur précité de procéder à la régularisation du marché par la voie d'avenant sous quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir, d'annuler le décompte
2ème chambre
DCA_22TL22040_20241226
26 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales à lui verser le montant de l'indemnité horaire pour travaux
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02173_20240521
21 mai 2024
; - le décompte du marché est devenu définitif ; - la société Ineo a acquiescé à son désistement de l'action en contestation du décompte ; - compte tenu de l'exigence de loyauté des relations
6ème chambre
DCA_24NT02404_20251202
2 décembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité du SDIS de C... s’agissant des modalités de décompte des temps de trajets en cas de mission à caractère opérationnel :
DCA_22NC01373_20250128
à une moyenne entre le montant de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires de jour, soit 13,34 euros, et l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires de nuit, soit 26,67 euros, prévues par
DCA_22NC01384_20250128
DCA_23BX00043_20250605
5 juin 2025
Bordeaux de condamner la communauté de communes de Montesquieu à lui verser la somme de 18 927,55 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, au titre des honoraires
DCA_21TL00442_20230307
7 mars 2023
Il résulte de ces mêmes dispositions que l'expert ne peut obtenir le paiement de ses honoraires que de la partie qui a succombé.
5ème chambre
DCA_20VE00901_20240325
25 mars 2024
D ; 2°)à titre principal, de rejeter les abattements sur les honoraires du groupement de maîtrise d'œuvre pratiqués par le centre hospitalier et d'entériner le décompte de M.
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