Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 20NC00430 le 17 février 2020, et un mémoire enregistré le 9 novembre 2020, la communauté de communes du Pays de Sel et Vermois, représentée

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 et 5 juillet 2023, 22 décembre 2023, 23 janvier 2024, 14 mars 2024 et 28 août 2024, ce dernier non communiqué, la CCINSN,

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, la SARL Hôtelière Régence représentée par Me Rezgui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2022 du tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, la commune de Vineuil, représentée par Me Rainaud, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 25 novembre 2021 et 28 avril 2022, la société Vedif, représentée par Me Claude, avocat, demande à la cour :

décisions du 6 juin 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le délai de départ

À défaut, la personne publique propriétaire est fondée à demander la condamnation de l'occupant à l'indemniser des frais de remise en état correspondants. 4.

Toutefois, l'expiration de ce délai au 30 novembre 2018, date à laquelle le département de la Haute-Garonne a fixé les mesures conservatoires devant être mises à la charge de l'appelante, est sans incidence

Procédure devant la Cour : I. Par une requête enregistrée le 3 juin 2024 sous le n° 24MA01366, M.

Toutefois, la société concessionnaire devait contractuellement réaliser un bassin de rétention conforme aux règles de l'art.

Par un jugement n° 2000774 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Bastia a : 1° rejeté les conclusions dirigées contre la société Mutuelle des architectes français assurances comme portées devant

C... et Mme A... devant le tribunal administratif ou, à titre subsidiaire, de ramener leurs prétentions à de plus justes proportions.

administratif de Paris, d’une part, de fixer le montant du décompte général et définitif du marché du lot n° 1 « Terrassement – Voirie Réseaux Divers (VRD) – Gros œuvre – Traitement des façades – Etanchéité

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 25 novembre 2021, 2 juin 2022 et 14 juin 2022, la commune de Carpiquet, représentée par Me Salmon, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2019, la SAS ENP, représentée par Me Bousquet, avocat, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement et de rejeter

Procédure devant la Cour : I.

Elle ne se prévaut toutefois devant la Cour d'aucun élément de droit ou de fait nouveau par rapport à son argumentation développée devant le tribunal et ne critique pas utilement la réponse qui lui a été

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mars et 25 avril 2021, un mémoire enregistré le 8 janvier 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le