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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL01499_20241024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, Mme A, représentée par Me Colliou, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03049_20241223
23 décembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2024.
1ère chambre
DCA_21PA05287_20220707
7 juillet 2022
D E, qui n'a pas présenté d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00251_20250710
10 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23LY02548_20250512
12 mai 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Voltafrance 5. Fait à Lyon, le 12 mai 2025.
ORCA_24MA01570_20250109
9 janvier 2025
Enfin, le moyen tiré de la dénaturation des pièces du dossier ne peut qu'être écarté car, en tant que tel, le contrôle de la dénaturation des pièces du dossier ne relève pas du juge d'appel mais du juge
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01251_20240625
25 juin 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01159_20251010
10 octobre 2025
Enfin, ni les dispositions précitées, ni aucune autre disposition réglementaire ne prévoient que la convocation au conseil de discipline du département de Var, représenté par son agent, devait figurer
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02333_20250410
10 avril 2025
Deux nouvelles inspections conduites les 13 décembre 2018 et 4 juin 2019 ont permis de constater la présence et l'apport de déchets non dangereux sur les parcelles, susceptibles de présenter des risques
4ème chambre
DCA_23PA04597_20240301
1 mars 2024
Aux termes de l'article L. 719-7 : " Les décisions des présidents des universités et des présidents ou directeurs des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01544_20260318
18 mars 2026
Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur les demandes présentées par Mme A... devant le tribunal administratif de Rouen.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01769_20230202
2 février 2023
En deuxième lieu, il ressort également des pièces du dossier que, par une décision du 22 juin 2020, le président de la métropole européenne de Lille a délégué à la commune de Wattrelos l'exercice du droit
3ème chambre
DCA_23PA00371_20230621
21 juin 2023
DCA_23PA00372_20230621
DCA_23PA00373_20230621
DCA_23PA00376_20230621
DCA_23PA00377_20230621
DCA_22PA04923_20230621
DCA_23NT02211_20240405
5 avril 2024
Il soutient que : - la circonstance qu'il ait perçu une rémunération supérieure au maximum réglementaire est sans influence sur son droit à percevoir des indemnités de précarité ; - les demandes présentées
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA01094_20250321
21 mars 2025
Cette délégation, qui présente un caractère réglementaire et a fait l'objet d'une publication, n'avait pas à être produite.
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