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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01369_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Bost, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de l'École
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01871_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2020, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00304_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00414_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Caumette a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Côte-d’Or a rejeté sa demande d’extension de son agrément
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01052_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022 et un mémoire enregistré le 4 mai 2023, la société Parc éolien de la Cressonnière, représentée par Me Hélène Gelas, demande à la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02955_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par un recours, enregistré le 11 décembre 2023, et un mémoire enregistré le 19 mars 2024 et non communiqué, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03362_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement du 21 juillet 2021 de la magistrate
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01437_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par la maire de Paris sur sa demande du 17 juin 2021 tendant à ce qu'elle prenne certaines
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01614_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la Cour : I.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00931_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02405_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Blanvillain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 août 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01289_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un jugement n°2505926 du 25 avril 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03834_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un jugement no 2004137 du 15 novembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21975_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
, de sorte qu'il avait connaissance de l'ensemble des faits débattus lors de la réunion du conseil de discipline le 5 juillet 2019 et a pu correctement préparer sa défense devant cette instance ; -
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00715_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2422597/6-3 du 19 décembre 2024
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01842_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, et des mémoires enregistrés les 26 mai et 19 juillet 2023, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04277_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 décembre 2020 et 23 avril 2021, Mme D, représentée par Me Hocquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04447_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande du 11 mars 2019 tendant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02534_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Aucune des éoliennes ne sera visible depuis le centre ou les sorties du village.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00574_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2023 et un mémoire enregistré le 5 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Martin demande à la cour : 1°) de réformer le jugement
Source officiellePage 13 sur 810