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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01595_20250213
13 février 2025
Par un jugement n° 2207447 du 2 avril 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, M. B C et M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00704_20241114
14 novembre 2024
Guyane ; 2°) de rejeter la demande de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01044_20240521
21 mai 2024
Par un jugement n° 1900908 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté cette demande ainsi que les conclusions présentées par le SDIS de l'Indre au titre de l'article L. 761-1 du
Juge des référés
ORCA_24VE00654_20240731
31 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, le préfet d'Indre-et-Loire demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant
ORCA_25TL01570_20251014
14 octobre 2025
Par un jugement n° 230974, 2306236, 2306290 du 4 avril 2025, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.
1ère Chambre
DCA_24VE02088_20260416
16 avril 2026
Par un jugement n° 2300189 du 6 février 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, M.
2ème Chambre
DCA_22VE01767_20240606
6 juin 2024
B, de régulariser sa situation administrative, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux, d'enjoindre à l'Etat de prendre à sa charge la pose d'un nouveau repère fixe de la cote légale de
2ème chambre
DCA_24PA05279_20251119
19 novembre 2025
Par un jugement nos 2201787 et 2209628 du 18 octobre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes.
ORCA_24BX00469_20241126
26 novembre 2024
Par un arrêté du 15 juillet 2021, la rectrice de l'académie de Bordeaux a émis un titre de perception à l'encontre de Mme B en vue de la répétition d'un indu de rémunération.
DCA_21BX04506_20231010
10 octobre 2023
de ses demandes.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03527_20241016
16 octobre 2024
Par un jugement n° 2101024 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01684_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A B demande à la Cour d'annuler la décision du 26 mai 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la Caisse d'allocations
9ème Chambre
DCA_24PA00832_20251219
19 décembre 2025
Par un jugement n° 2004363 du 20 décembre 2023 le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, M.
4ème chambre
DCA_23PA03649_20241031
31 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la Cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris.
6ème chambre
DCA_23NT00831_20240521
Par un jugement n° 2001739 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
à la cour : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Indre a rejeté sa demande indemnitaire préalable présentée le 30 décembre 2022 ; 2°) de condamner l'Etat au versement de la somme
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03178_20230516
16 mai 2023
de rejet de sa demande en l'absence de réponse au terme de ce délai.
DCA_23LY03031_20260107
7 janvier 2026
Par un jugement n° 2107651 du 24 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
DCA_21VE02729_20231130
30 novembre 2023
Les conclusions présentées sur ce point par le département d'Indre-et-Loire doivent dès lors être rejetées comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître. 10.
4ème Chambre
DCA_24VE00147_20250107
7 janvier 2025
F et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, M.
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