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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01749_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un jugement n°2104855 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01298_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un jugement n° 2203917 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2024, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03919_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par une demande réceptionnée le 5 juin 2020, la SCI de l’immeuble de l’avenue d’Italie et la société Florentin Stratégie ont demandé l’indemnisation des préjudices qu’elles estiment avoir subis du fait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03536_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 août 2021 et 22 août 2022, le service d’assainissement Marseille Métropole (SERAMM), représenté par Me Penso, demande à la
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01395_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1902307, la société DRM Démolition et revente de métaux a demandé au Tribunal administratif de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00788_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la Cour : I. Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, sous le n° 24MA00788, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01546_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme A veuve B, représentée par Me Levy, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00857_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
implicite de rejet née du silence gardé par la rectrice de l’académie de Versailles sur sa demande du 17 février 2023 relative au versement de l’indemnité de sujétions spéciales au titre des années scolaires
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02609_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Procédure devant la Cour : I.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01249_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022 sous le n° 22MA01249, la société à responsabilité limitée (SARL) Garage Auto Sauvebonne représentée par Me Massuco, demande à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00019_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par un jugement n° 2100382 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00989_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022 sous le n° 22MA00989, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02885_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par un jugement n° 2202296 du 10 octobre 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté ces demandes.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01357_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un jugement n° 1804162/4-2 du 10 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande des sociétés Bouygues Travaux Publics Régions France et Keller Fondations Spéciales.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20496_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un jugement n° 2000305 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00446_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Aulnay Pêche a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de la décharger de la contribution spéciale et de la contribution
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01177_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un jugement n° 2208251-2208254 du 20 mars 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01162_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 avril 2021, 13 octobre 2021 et 2 mars 2022 (non communiqué), la société Auto Minute, représentée par Me Abdouraoufi, demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01144_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par jugement n° 2005018 du 2 février 2023, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00837_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mars 2021 et le 7 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Boukheloua, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce
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