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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00754_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un jugement n° 2407042 du 22 novembre 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02389_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Par un jugement n° 2203547 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04180_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
Par une ordonnance n° 2101017 du 20 septembre 2021, le président du tribunal a rejeté sa demande comme présentée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01112_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A un jugement n° 2001506, 2001587 du 17 février 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : A une requête, enregistrée le 17 avril 2021, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03396_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 20 décembre 2021, 18 mai 2022, et 22 janvier 2024, la SA SAP FRANCE, représentée par Me Dubois, avocate, demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02855_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B, représenté par Me Dersy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il lui fait grief, de rejeter toutes les demandes présentées à son encontre par la commune de Castillon ou, subsidiairement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03133_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, la ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 3 novembre
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01838_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01952_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021 et un mémoire enregistré le 24 novembre 2023, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02533_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un jugement n° 2101756 du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2024, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02388_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un jugement n° 2301936 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02371_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, la communauté de communes du Pays viganais, représentée par Me Bernardin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02447_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par un jugement n° 2213350 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : I.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01582_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Simiane-Collongue sur sa demande du 26 septembre 2019 tendant à requalifier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00622_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février et 25 avril 2022, la préfète de la Drôme demande à la cour d'annuler ce jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00341_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un jugement n° 2202040 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03075_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Lors de l'examen d'une demande de visa uniforme () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale () que présenterait le demandeur ainsi qu'à sa volonté de quitter
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00836_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, le préfet du Finistère demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 20 février 2025.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03213_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé D... le maire de la commune de Simiane-Collongue sur sa demande, formée le 22 novembre
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03434_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par jugement n° 2211808/6-3 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
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