Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 14 janvier 2022 et le 1er avril 2022, Mme B, représentée par Me Andrieux, avocat, demande à la cour

F D a été recruté par le CHU de Rouen pour occuper, à compter du 19 février 2018, un emploi vacant de directeur des affaires générales.

D, titulaire du grade d'adjoint technique territorial employé par le département du Val-de-Marne, était affecté au sein du service de placement familial situé à Nevers, dans la Nièvre.

Alerté sur la survenue de dysfonctionnements lors de la procédure de passation du marché en cause, le directeur général des services a saisi, en avril 2019, le référent déontologue de la collectivité,

Procédure devant la cour I.

au directeur des ressources humaines.

générale des services techniques.

générale adjointe " ressources " pendant le délibéré de l'avis de cette commission avait privé M.

Il résulte de l'instruction que, par une lettre en date du 12 mars 2020 adressée à la société Lafarge dont le siège social est situé 91 avenue des Arlucs à Cannes-La-Bocca, la directrice adjointe du travail

Il résulte de l'instruction que, par une lettre en date du 12 mars 2020 adressée à la société Lafarge 290 route de Grenoble à Nice, la directrice adjointe du travail de la DIRECCTE de la région Provence-Alpes-Côte

Adjoint technique principal de première classe employé par la commune de Saint-Fons, M. A exerçait les fonctions de gardien d'école et de crèche depuis 1998.

C a été recruté par la ville de Paris en 2000 en qualité d'agent des services techniques puis, à la suite de sa réussite au concours interne d'adjoint administratif, il a été affecté à compter du 18 juin

général des services techniques et le directeur de l'environnement et de la propreté urbaine.

D’autre part, s’agissant du second témoignage émanant de la directrice adjointe chargée de la Segpa (Section d'enseignement général et professionnel adapté), si la ministre ne conteste pas que la requérante

Procédure devant la cour : I.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, M.

Procédure devant la cour : I.)

Il résulte de l’instruction que, par courrier du 9 juillet 2018, Mme A... a demandé à la commune de Pantin de lui verser une somme de 20 000 euros au vu d’un courrier du 22 janvier 2018 du directeur général

C ont disposé d'un nombre égal de points et que pour les départager, le directeur général de la société Voyages Gallia a attribué un point supplémentaire à M. C au titre du critère professionnel.

Cet avis a été signé " pour le directeur de la sécurité aéronautique d'État et par délégation " par " le colonel A B, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire ".