titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation dans le délai de deux mois à compter de la décision à intervenir et de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour d'une durée

L'association Centre libre d'enseignement supérieur international (CLESI) anciennement dénommée Université Fernando Pessoa France (UPF), créée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, organise en

Elle peut être accordée pour une durée supérieure lorsqu'elle est justifiée par l'un des motifs prévus au 1° (…) ».

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

C... a été recruté, en qualité de professeur contractuel, par un contrat à durée déterminée du 13 septembre 2007, afin d’assurer un service annuel d’enseignement de 363 heures de travaux dirigés.

supérieur ; - le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche ; - le décret n° 2018-105 du 15 février

supérieur ; - le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche ; - le décret n° 2018-105 du 15 février

déterminée d'une durée maximale de trois ans.

et justifient de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources) reçoivent, sur présentation, soit d'une attestation de pré-inscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement

. - La carte de séjour temporaire accordée à l'étranger qui établit qu'il suit en France un enseignement ou qu'il y fait des études et qui justifie qu'il dispose de moyens d'existence suffisants porte

et n'est pas soumis à une habilitation du ministère de l'enseignement supérieur ; l'inscription à cette formation diplômante n'est pas cohérente au regard des études et du projet professionnel initialement

Dans l’enseignement supérieur (…) 3. Dans les services d’enseignement technologique (…). ».

Aux termes du point 1 de l’annexe 3 de cette même circulaire intitulée « Conditions de ressources et points de charge : « Les plafonds de ressources ouvrant droit à une bourse d’enseignement supérieur

délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " d'une durée inférieure ou égale à un an. () ".

supérieur participant à la recherche publique au sens de l' article L. 112-2 du code de la recherche, par les personnels des établissements d'enseignement supérieur, des organismes publics de recherche

au collège Saint-Jean de Douai, établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat.

recteur de l'académie de Versailles de procéder à la validation de ses services de non-titulaire et de lui payer des heures supplémentaires, pour une montant de 241 894,51 euros, correspondant à la durée

relevant du ministère de l'éducation nationale dispose que : " Les fonctionnaires qui appartenaient déjà en qualité de titulaire à un corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de

de travail annuelle ; - la demande du préfet de substituer au motif tiré de la méconnaissance de la durée de travail autorisé, le moyen tiré de ce qu'à la date de la décision en litige, M.

B, personnel de direction d'établissement d'enseignement, a été détaché sur contrat auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) pour occuper les fonctions de proviseur au lycée