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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01127_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
encontre, par décision du 3 octobre 2019, une amende administrative d'un montant de 85 000 euros et décidé de publier cette décision de sanction sous forme de communiqué, par voie électronique, sur le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03599_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par une délibération du 6 mars 2020, le conseil municipal de Morillon (Haute-Savoie) a approuvé son plan local d’urbanisme.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00397_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
obligatoires écrites, orales ou pratiques sont fixées en tenant compte des notes obtenues durant l'année de l'examen et inscrites dans le livret scolaire, dans le livret de formation ou dans le dossier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02085_20250206
6 février 2025
6 février 2025
L'envoi sous pli simple ou par voie électronique au redevable de cette ampliation à l'adresse qu'il a lui-même fait connaître à la collectivité territoriale, à l'établissement public local ou au comptable
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01640_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A B fait valoir que son frère, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00042_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A à l'adresse de son cabinet d'expertise comptable à Chilly-Mazarin, que le pli a été réceptionné et qu'un courrier électronique adressé par ce cabinet, qui l'assiste dans la gestion de son entreprise,
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00898_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
en son sein.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00472_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
2020, approuvant son plan local d'urbanisme.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02300_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
consulat ou une personne de son choix.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03848_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Une telle mise en demeure doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé, l'informant du risque qu'il court d'une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable. 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01622_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Les résultats des traitements sont alors remis sous forme dématérialisée répondant à des normes fixées par arrêté du ministre chargé du budget ; c) Le contribuable peut également demander que le contrôle
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05691_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06033_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04249_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
D’autre part, en se bornant à se prévaloir de l’ancienneté de son séjour en France, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02616_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00351_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Aucun rapport ou témoignage écrit de ces personnes n’a été versé au dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02261_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D... exerçait son activité agricole de culture de la canne à sucre sous forme d’entreprise individuelle en son nom propre.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00303_20250204
4 février 2025
4 février 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel le maire de Gardanne a prononcé à son
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05077_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Toute décision de transfert fait l'objet d'une décision écrite motivée prise par l'autorité administrative () ". 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00989_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A B, ressortissant tchadien né le 12 juin 1997, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.
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