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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02321_20240530
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C et son époux M.
3ème Chambre
DCA_22NT01955_20230929
29 septembre 2023
hospitalier de Laval et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à l'indemniser de la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice résultant de la perte de chance de survie de son défunt époux
2ème chambre
DCA_23TL00929_20240924
24 septembre 2024
Mme B... épouse C... se prévaut de la durée de son séjour en France, de ses efforts pour apprendre la langue française, de son engagement bénévole auprès de l’association « Trèbes entraide » entre juin
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00265_20250213
13 février 2025
Ces désordres résultent, par densification différentielle, de l'action des vibrations, via le terrain d'assiette, sur la maison et la piscine des époux B.
DCA_21MA00035_20230227
27 février 2023
Les époux D... ne sont par conséquent pas fondés à soutenir que les deux informations préoccupantes ainsi initiées, seraient constitutives d’une faute dans l’organisation du service public de l’enseignement
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02480_20260129
29 janvier 2026
Ils soutiennent que : - l’engagement de caution M.
1ère chambre
DCA_22TL22217_20240704
4 juillet 2024
loue à la société civile immobilière Côte d'Argent, dont les associés sont les époux A, leur fille et la mère de M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00669_20231215
15 décembre 2023
aux époux A la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORCA_22MA02818_20230420
20 avril 2023
Mme C a été admise à l'aide juridictionnelle totale par deux décisions du 27 janvier 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00800_20240613
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille, par deux demandes successives, de prononcer la décharge, en droits et pénalités,
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02899_20220630
30 juin 2022
La société Enedis leur a adressé, le 27 avril 2015, un devis de 38 663,59 euros toutes taxes comprises correspondant aux frais engagés pour faire passer la ligne aérienne en souterrain tout en maintenant
1ère Chambre
DCA_22VE02567_20241105
5 novembre 2024
Par deux jugements du 14 octobre 2022, le tribunal a rejeté leurs demandes. La SAS Établissements Marchand et les époux A en relèvent appel. Sur la jonction : 2.
DCA_21LY03344_20221108
8 novembre 2022
est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux. ".
Juge des référés
ORCA_24BX02241_20250213
que la communauté de vie a été rompue ; elle a déposé à son encontre deux plaintes et une main courante et elle justifie de l'attestation d'une éducatrice soulignant la dégradation de son état psychologique
DCA_25MA00999_20250915
15 septembre 2025
En février 2015, Mme A, son époux de nationalité française et leurs trois enfants en bas âge ont rejoint la Syrie, où ils se sont maintenus jusqu'au mois de septembre 2015.
DCA_22TL00177_20240507
7 mai 2024
Les parcelles de l'appelante sont, en outre, adjacentes et imbriquées avec celles de son époux, M.
DCA_24PA04920_20260225
25 février 2026
En premier lieu, il résulte de l’instruction que l’administration fiscale a remis en cause les dotations aux amortissements comptabilisés par la requérante en ce qui concerne deux biens immobiliers, l’
ORCA_24LY02697_20260423
23 avril 2026
Mme A... et son époux, M.
DCA_23NT00740_20240502
2 mai 2024
A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a remis en cause, pour ces deux années, la déduction opérée sur les revenus fonciers des dépenses de réparation et d'entretien ainsi que la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01305_20230810
10 août 2023
Par deux arrêtés du 7 mars 2023, la préfète des Deux-Sèvres a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé
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