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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01653_20250603
3 juin 2025
A le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02174_20241210
10 décembre 2024
Le délai de sept jours francs prévu par les dispositions précitées de l'article R. 711-2 du code de justice administrative n'a ainsi pas été respecté entre l'avis de renvoi et la tenue de l'audience, à
2ème chambre
DCA_21TL03338_20231024
24 octobre 2023
(F A(/G), Mme E et M.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02016_20221026
26 octobre 2022
placée ont entravé sa guérison ; le CHUM n'a rien fait pour chercher à améliorer ses conditions de travail ; - elle a subi un préjudice de carrière, dès lors que du fait de sa maladie professionnelle
4ème chambre
DCA_22TL22607_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B et M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02695_20250528
28 mai 2025
Il fait valoir qu'entre 2015 et 2021, la métropole de Lyon ne l'a pas accompagné et que le seul entretien qu'il a obtenu le 11 mars 2021 avec le référent handicap de la collectivité permet de caractériser
Juge des référés
ORCA_26TL00889_20260512
12 mai 2026
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code
DCA_23TL02321_20260120
20 janvier 2026
A... ; il n’a pas été porté atteinte à la situation professionnelle de M. A..., qui a continué à percevoir son traitement et à acquérir des droits à la retraite ; - eu égard au message que M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02107_20221010
10 octobre 2022
F D a demandé au tribunal administratif de Dijon d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise, en vue, d'une part, de déterminer l'origine de la contamination
1ère chambre
DCA_22TL20856_20230413
13 avril 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit de retourner
5ème Chambre
DCA_24PA01458_20250131
31 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de son certificat de résidence, lui a fait
DCA_20TL22822_20230413
En premier lieu, aux termes de l'article 220 du code général des impôts : " 1. a) Sur justifications, la retenue à la source à laquelle ont donné ouverture les revenus des capitaux mobiliers, visés aux
DCA_24NC00939_20240723
23 juillet 2024
Mme A, ressortissante guinéenne, née le 12 décembre 1992, est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 25 septembre 2016 selon ses déclarations.
3ème chambre
DCA_24TL02595_20250128
28 janvier 2025
français alors que Llivia constitue, ainsi qu'il a été dit, une enclave espagnole à l'intérieur du territoire français.
6ème Chambre
DCA_25PA02938_20260213
13 février 2026
A...
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00063_20221027
27 octobre 2022
A a porté le litige devant le tribunal administratif de Lille, lequel, par un jugement du 18 novembre 2020, a dit que les cotisations d'impôt sur le revenu assignées à M. et Mme A au titre des années 2016
5ème chambre
DCA_21NT01205_20221004
4 octobre 2022
D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 février 2018 par laquelle le ministre chargé des naturalisations a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01857_20230118
18 janvier 2023
En l'état de l'instruction, les moyens tirés de ce que, pour refuser le renouvellement du titre de séjour de Mme A, le préfet de la Seine-Saint-Denis a méconnu l'article L. 312-2 du code de l'entrée et
DCA_22NC02959_20240924
24 septembre 2024
De même, si la gestion sécurisée de ce détenu, nécessitée par son comportement, a impliqué entre le 3 juin et le 5 août le port ponctuel de menottes ou d'entraves pour effectuer des mouvements dans l'intérêt
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00033_20240220
20 février 2024
A n'étaient pas suffisamment graves pour justifier son licenciement.
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