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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00078_20230626
26 juin 2023
Il ressort du dossier et il n'est pas sérieusement contesté que M.
2ème chambre
DCA_23TL00285_20250325
25 mars 2025
avoir subis, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts ; 3°) de condamner la société La Poste aux entiers dépens et de mettre à sa charge la somme de 2 500 euros au
5ème chambre
DCA_23NT01209_20240716
16 juillet 2024
Par une décision du 30 mai 2018, le ministre de l'intérieur a rejeté le recours gracieux formé par l'intéressée contre cette décision.
3ème Chambre
DCA_23NT03515_20240506
6 mai 2024
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le poste de responsable des ressources humaines sur lequel Mme A a été recrutée l'amenait à assumer la gestion administrative et de carrière des 145 agents
DCA_21NT02273_20221220
20 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que pour rejeter la demande de réintégration dans la nationalité française présentée par Mme B, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur les motifs tirés, d'une part,
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01840_20260212
12 février 2026
Elle soutient que : - la requête est recevable dès lors qu’elle justifie d’un intérêt lui donnant qualité pour agir ; - l’arrêté n’a pas été précédé d’un avis de mise en concurrence publié au Journal
DCA_25NC01842_20260212
DCA_25NC01845_20260212
DCA_25NC01850_20260212
DCA_25NC01852_20260212
DCA_25NC01856_20260212
DCA_25NC01857_20260212
DCA_25NC01859_20260212
DCA_25NC01862_20260212
DCA_25NC01864_20260212
DCA_25NC01866_20260212
DCA_25NC01867_20260212
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02875_20250528
28 mai 2025
En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet se serait estimé tenu de rejeter la demande de M. D compte tenu du caractère insuffisant de ses ressources.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01029_20260327
27 mars 2026
Il soutient que : - les pièces produites par l’intéressé ne permettaient pas de justifier qu’il a été, dans l’exercice de ses fonctions, conduit à intervenir régulièrement sur des matériaux contenant
4ème chambre
DCA_24PA01017_20250711
11 juillet 2025
Il ressort des termes des décisions contestées que le préfet de police a estimé que le comportement de M.
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