CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00869_20231031
31 octobre 2023
Le médecin expert spécialisé en cardiologie et angiologie qui l'a examiné à la demande de l'administration a relevé des facteurs de risque cardiovasculaire, notamment une hypertension artérielle et une
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02612_20260512
12 mai 2026
Sur la charge des frais d’expertise : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et ainsi que l’a jugé à bon droit le tribunal, de laisser les frais de l’expertise ordonnée par le juge des référés
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03038_20260226
26 février 2026
Par une ordonnance du 18 octobre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a désigné le Dr C... en qualité d’expert, lequel a rendu son rapport le 4 mai 2020.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01241_20220331
31 mars 2022
aggravation de sa pension militaire d'invalidité et d'enjoindre à la ministre des armées de faire droit à sa demande, en portant le taux global de sa pension à 60 %, subsidiairement, d'ordonner une expertise
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02142_20241128
28 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 410-11 du même code : " () V.- Le président peut, sur proposition du conseil, désigner un ou plusieurs médecins experts. () ". 10.
6ème chambre
DCA_21NT00211_20220913
13 septembre 2022
justifié plus d'une heure par jour d'assistance, ainsi que l'a évalué l'expert.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01484_20250930
30 septembre 2025
Elle peut faire procéder à toutes mesures d'instructions, enquêtes et expertises qu'elle estime nécessaires.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00960_20240507
7 mai 2024
conseil d'administration a refusé d'abandonner cette procédure disciplinaire ; 2°) d'ordonner, le cas échéant avant dire droit, la désignation d'un médecin psychiatre et de lui confier une mission d'expertise
8ème chambre
DCA_22PA02307_20230605
5 juin 2023
L'expert indique qu'avant son incorporation, l'intéressé présentait une souffrance psychologique à type d'inhibition sociale avec tendance au repli, une difficulté à s'intégrer dans les groupes où il se
DCA_22MA01658_20260220
20 février 2026
E... en qualité d’expert. Le rapport de l’expert a été enregistré au greffe de la cour le 13 septembre 2024.
DCA_24NC00970_20260326
26 mars 2026
Reims de reconnaître les pathologies en cause comme imputables au service, dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir ; 4°) à titre subsidiaire, d’ordonner une expertise
Juge des référés
DCA_26PA00851_20260219
19 février 2026
de l’heure à laquelle les parloirs prennent fin et qu’il n’est fait état d’aucune circonstance qui aurait pu être de nature à rendre cette situation particulièrement angoissante, les troubles psychologiques
DCA_25TL00229_20250506
6 mai 2025
La requérante soutient ensuite qu'une expertise permettra de déterminer si son état de santé lui permet de reprendre ses fonctions.
4ème Chambre
DCA_18VE04055_20220705
5 juillet 2022
en qualité d'expert qui a déposé son rapport le 21 novembre 2014 ; - l'ordonnance en date du 22 avril 2015 par laquelle le président du tribunal administratif de Versailles a taxé les frais d'expertise
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00384_20230530
30 mai 2023
Ils soutiennent que : - le juge des référés du tribunal administratif a commis une erreur manifeste d'appréciation dès lors que l'expertise sollicitée ne consiste pas à demander à l'expert de trancher
DCA_22BX02746_20250612
12 juin 2025
En ce qui concerne les préjudices permanents : S'agissant du déficit fonctionnel permanent : 9.Il résulte de l'expertise que M.
2ème chambre
DCA_24TL00454_20260506
6 mai 2026
Il résulte de l’expertise judiciaire ordonnée le 23 août 2022 par le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, que l’expert, après avoir relevé que l’électromyographie des membres inférieurs
5ème Chambre
DCA_22PA04881_20230331
31 mars 2023
Le 12 octobre 2016, elle a effectué une déclaration de service à raison d'un choc psychologique survenu le 30 septembre 2016.
DCA_20TL21779_20230124
24 janvier 2023
de l'exercice de ses fonctions et que c'est à tort qu'il est soutenu qu'elle aurait eu une attitude agressive avant son effondrement psychologique dénotant un mal être personnel antérieur sans doute en
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01877_20250917
17 septembre 2025
C était suivi pour des troubles psychologiques avant même l'arrivée de M.
Page 13 sur 40