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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02414_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A, la Turquie, ou encore, dans celui de sa compagne, le Maroc.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02021_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
, afin d’adapter en conséquence ses conditions de détention, fautes qui auraient été à l’origine de crises de déficit sensitivomoteur des membres inférieurs.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03207_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
d'indemnisation et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 9 050 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation de des préjudices qu'il a subis du fait
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00516_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A ce titre elle fait valoir en appel que la garde de ses deux autres enfants restés à Mayotte a été attribuée à leur père, qui n'est pas celui de son fils présent avec elle sur le territoire français.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01797_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B, ressortissant comorien, a fait l'objet d'un arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03190_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
tueuses " de bactéries dans l'organisme, et d'autre part, à la chimiothérapie, ce traitement détruisant non seulement les cellules cancéreuses, mais aussi les cellules immunocompétentes (cellules souches
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04041_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
des faits de violence et de vol.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02074_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de nature à caractériser une faute, il en va différemment, s’agissant d’une demande formée par un détenu ou ancien détenu, lorsque la description faite par le demandeur de ses conditions de détention
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02157_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle fait valoir également qu'elle risque de perdre son emploi en qualité d'agent de service qu'elle occupe depuis le mois d'octobre 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02325_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
En premier lieu, l’arrêté en cause vise les textes dont il fait application et comporte les considérations de fait qui en constituent le fondement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01228_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En deuxième lieu, le droit d'être entendu, qui fait partie intégrante du respect des droits de la défense, principe général du droit de l'Union, se définit comme celui de toute personne de faire connaître
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03429_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
En-dehors de leur propre cellule familiale, ils n'établissent aucunement, par les pièces versées au dossier, qu'ils auraient développé des attaches en France.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04694_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00237_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de Marseille d’annuler la décision du 29 mai 2018 par laquelle le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône l’a affectée sur le poste de responsable du secrétariat de la cellule
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03217_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En deuxième lieu, faute d'établir l'illégalité de la décision de refus de titre de séjour, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03460_20240216
16 février 2024
16 février 2024
En premier lieu, le droit d'être entendu, qui fait partie intégrante du respect des droits de la défense, principe général du droit de l'Union, se définit comme celui de toute personne de faire connaître
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22383_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il fait valoir que la requête est irrecevable et qu'aucun de ses moyens n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03285_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'article 47 du code civil dispose que : " Tout acte de l'état civil () des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01988_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En deuxième lieu, le procès-verbal de réunion du comité central d'entreprise, qui a été également versé à l'instruction et qui précise seulement que, dans le contexte de la restructuration dont il fait
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02349_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
L'époux de la requérante a également fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français par un arrêté du même jour que celui en litige.
Source officiellePage 13 sur 2079