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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24MA02794_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01091_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il s'est également fondé sur le fait que l'intéressé a fait l'objet de plusieurs obligations de quitter le territoire en 2015 et en 2019 et enfin, sur le fait qu'il a été condamné à une peine de six mois
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01625_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
cancérologie, en estimant que l'AP-HM avait commis une faute dans la prise en charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01697_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
G, et de Me Gouard-Robert, représentant la métropole d'Aix-Marseille-Provence et la commune de Mallemort. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00348_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Elle fait valoir à titre principal qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02440_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D’une part, le rapport de présentation fait état, dans sa première partie relative au diagnostic territorial, de la dynamique démographique de la commune de Corbières-en-Provence, en se fondant sur les
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00201_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02737_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A fait valoir sa présence en France depuis 2016, ce dernier est célibataire et sans charge de famille, ne démontre pas, en dépit d'une simple promesse d'embauche, une insertion notable en France qu'elle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04690_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A a été victime d'un accident de la circulation qu'il impute à la présence sur la chaussée d'une barrière de chantier non signalée et non éclairée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00169_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00242_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par arrêté du 25 juin 2024, le maire de la commune de Pélissanne a fait droit à cette demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00585_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Orléans de condamner la commune de Dreux à leur verser chacun la somme de 200 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices subis du fait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00245_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de C... d’annuler les décisions du 3 décembre 2024 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21778_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Elle fait valoir que : - à titre principal, la preuve de la matérialité des faits n'est pas rapportée ; - à titre subsidiaire, sa responsabilité ne peut être engagée sur le fondement du défaut d'entretien
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04050_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
) à lui verser la somme totale de 15 766 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de l'accident dont elle a été victime le 21 septembre 2017.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00695_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03068_20240220
20 février 2024
20 février 2024
pour la SAEM de justifier du contraire ; - la mesure litigieuse est illégale par la voie de l'exception, la décision du président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée de déléguer le droit de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01033_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par une ordonnance n° 2204281 du 11 avril 2023, il n'a pas été fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2023, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02923_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
à leur verser la somme de 143 054 euros en remboursement des sommes versées en exécution du jugement du tribunal de grande instance de Marseille partiellement infirmé par la cour d’appel d’Aix-en-Provence
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02058_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 13 sur 1771