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13 961 résultats pour « formulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00157_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

avant dire droit, d'une expertise afin de déterminer la partie du canal d'amenée permettant d'apprécier le débit maximum de la dérivation et de calculer la puissance maximale de l'ouvrage selon la formule

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01634_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Il résulte des termes de cet avis que la commission n'a pas estimé qu'il était indispensable qu'elle se livre à un second examen du différend lors d'une séance ultérieure et que l'invitation formulée par

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03607_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Aux termes du troisième alinéa de l’article 194 de l’annexe II au même code : « (…) L'option ou sa dénonciation prend effet à compter du premier jour du mois au cours duquel elle est formulée auprès du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01267_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03476_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

II- Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023 sous le numéro 23LY03477, Mme C, épouse E, représentée par la SCP Robin-Vernet, formule des conclusions identiques.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02161_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Il s'ensuit que la moyenne de cette valeur et de la valeur obtenue par la méthode de la valeur de productivité selon une formule faisant intervenir dans un rapport de deux à un la valeur mathématique et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05497_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

CAPVM) à défricher 1,6607 hectares de bois situés sur la parcelle cadastrée section AM n°360 sise sur le territoire de la commune de Champs-sur-Marne, ensemble le rejet opposé à son recours gracieux formé

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00589_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Il a formulé une demande d'asile rejetée, en dernier lieu, le 25 octobre 2021 par la Cour nationale du droit d'asile.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02985_20230201

Admin. Appel

1 février 2023

1 février 2023

E..., une expertise aux fins, notamment, de donner un avis motivé sur les causes et origines des désordres affectant l’immeuble situé 92-94 cours Sextius à Aix-en-Provence, de formuler les solutions techniques

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04743_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Le compte rendu fait mention des besoins en formation de l'agent, en comportant la mention de trois formations avec avis favorable du responsable. Enfin, concernant les perspectives d'avenir de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02881_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02662_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Contrairement à ce que le requérant soutient, il ne résulte pas de l'instruction qu'il aurait formulé une demande de recours hiérarchique pour les impositions le visant personnellement.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01379_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Pour contester ce rejet de cette charge, la société Formula II Participations fait valoir que l'exploitation du navire " Lucas Delli " a été confiée à la société Santarelli Marine, sous la forme d'un contrat

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00181_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

d'affaires, a, en définitive, refusé de soumettre le différend à l'avis de cette commission ; or, cette information, contenue dans la réponse à ses observations, constituait une prise de position formelle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03081_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

S'ils soutiennent qu'il n'a pas statué sur leurs demandes de suspension de l'exécution des mesures d'éloignement prises à leur encontre, qu'ils auraient formulées à l'audience du 9 avril, ils n'établissent

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC01931_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Presle, représentées par Me Caron, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 juillet 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Nancy ; 2°) de rejeter la demande d'expertise formulée

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02276_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Il résulte des termes de cet avis que la commission n'a pas estimé qu'il était indispensable qu'elle se livre à un second examen du différend lors d'une séance ultérieure et que l'invitation formulée par

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00161_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

du contrat, c'est-à-dire sur la page de validation de la commande contenant le bouton mentionnant l'obligation de paiement, ou uniquement qu'il les mette à la disposition du consommateur " sous une forme

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02294_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

d'annuler la décision du 17 septembre 2020, par laquelle la directrice générale de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a rejeté sa demande de paiement formulée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01515_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

L'administration se borne, pour justifier des appréciations formulées dans le compte rendu de rendez-vous de carrière et reprises dans l'appréciation finale, à produire un rapport d'alerte du 15 octobre

Source officielle

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