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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00157_20230927
27 septembre 2023
avant dire droit, d'une expertise afin de déterminer la partie du canal d'amenée permettant d'apprécier le débit maximum de la dérivation et de calculer la puissance maximale de l'ouvrage selon la formule
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01634_20250507
7 mai 2025
Il résulte des termes de cet avis que la commission n'a pas estimé qu'il était indispensable qu'elle se livre à un second examen du différend lors d'une séance ultérieure et que l'invitation formulée par
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03607_20240418
18 avril 2024
Aux termes du troisième alinéa de l’article 194 de l’annexe II au même code : « (…) L'option ou sa dénonciation prend effet à compter du premier jour du mois au cours duquel elle est formulée auprès du
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01267_20230921
21 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03476_20231218
18 décembre 2023
II- Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023 sous le numéro 23LY03477, Mme C, épouse E, représentée par la SCP Robin-Vernet, formule des conclusions identiques.
Juge des référés
ORCA_24NT02161_20250306
6 mars 2025
Il s'ensuit que la moyenne de cette valeur et de la valeur obtenue par la méthode de la valeur de productivité selon une formule faisant intervenir dans un rapport de deux à un la valeur mathématique et
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05497_20240312
12 mars 2024
CAPVM) à défricher 1,6607 hectares de bois situés sur la parcelle cadastrée section AM n°360 sise sur le territoire de la commune de Champs-sur-Marne, ensemble le rejet opposé à son recours gracieux formé
ORCA_23LY00589_20240527
27 mai 2024
Il a formulé une demande d'asile rejetée, en dernier lieu, le 25 octobre 2021 par la Cour nationale du droit d'asile.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02985_20230201
1 février 2023
E..., une expertise aux fins, notamment, de donner un avis motivé sur les causes et origines des désordres affectant l’immeuble situé 92-94 cours Sextius à Aix-en-Provence, de formuler les solutions techniques
DCA_21MA04743_20230310
10 mars 2023
Le compte rendu fait mention des besoins en formation de l'agent, en comportant la mention de trois formations avec avis favorable du responsable. Enfin, concernant les perspectives d'avenir de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02881_20240618
18 juin 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
ORCA_23VE02662_20250630
30 juin 2025
Contrairement à ce que le requérant soutient, il ne résulte pas de l'instruction qu'il aurait formulé une demande de recours hiérarchique pour les impositions le visant personnellement.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01379_20221117
17 novembre 2022
Pour contester ce rejet de cette charge, la société Formula II Participations fait valoir que l'exploitation du navire " Lucas Delli " a été confiée à la société Santarelli Marine, sous la forme d'un contrat
DCA_20DA00181_20220519
19 mai 2022
d'affaires, a, en définitive, refusé de soumettre le différend à l'avis de cette commission ; or, cette information, contenue dans la réponse à ses observations, constituait une prise de position formelle
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03081_20220506
6 mai 2022
S'ils soutiennent qu'il n'a pas statué sur leurs demandes de suspension de l'exécution des mesures d'éloignement prises à leur encontre, qu'ils auraient formulées à l'audience du 9 avril, ils n'établissent
DCA_22NC01931_20221123
23 novembre 2022
Presle, représentées par Me Caron, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 juillet 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Nancy ; 2°) de rejeter la demande d'expertise formulée
DCA_23BX02276_20250507
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00161_20250512
12 mai 2025
du contrat, c'est-à-dire sur la page de validation de la commande contenant le bouton mentionnant l'obligation de paiement, ou uniquement qu'il les mette à la disposition du consommateur " sous une forme
1ère chambre
DCA_23TL02294_20250313
13 mars 2025
d'annuler la décision du 17 septembre 2020, par laquelle la directrice générale de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a rejeté sa demande de paiement formulée
DCA_22NC01515_20241024
24 octobre 2024
L'administration se borne, pour justifier des appréciations formulées dans le compte rendu de rendez-vous de carrière et reprises dans l'appréciation finale, à produire un rapport d'alerte du 15 octobre
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