Ainsi le montant R de garantie de ressources à la retraite s'élevait à la somme annuelle de 20 094,56 euros.

Ainsi le montant R de garantie de ressources à la retraite s'élevait à la somme annuelle de 20 324,64 euros.

Ainsi le montant R de garantie de ressources à la retraite s'élevait à la somme annuelle de 24 181,80 euros.

Ainsi le montant R de garantie de ressources à la retraite s'élevait à la somme annuelle de 24 138,64 euros.

ne nécessite pas le recours à une maîtrise d'œuvre ; - sa garantie contractuelle ne saurait être engagée, compte tenu de ce qui précède ; - c'est à tort que ses conclusions d'appel en garantie ont

tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, de condamner solidairement les sociétés Koehler et Fils, B A, F C et D à lui verser la somme de 708 000,62 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal

F D à le garantir des condamnations en principal, accessoire, frais et dépens qui pourraient être prononcées à son encontre ; 4°) de rejeter les appels en garanties formés à son encontre par les sociétés

D, B, F à garantir la société Nadal à hauteur de 50 % de cette condamnation, et a rejeté le surplus des conclusions présentées par l'EHPAD Fonfrède.

A E, et la société Bonini et fils à la garantir des condamnations prononcées à son encontre ; à la réformation de ce jugement en ce qu'il a rejeté ses conclusions d'appel en garantie formées à l'encontre

La ville de Lyon a formé des conclusions d'appel en garantie dirigées contre l'association syndicale libre de la Cité internationale de Lyon 1 et la société Nexim 1.

comprenant le coût des travaux de sécurisation du site après l'éboulement, soit 16 296 909,06 euros toutes taxes comprises, et les pertes d'exploitation, soit 3 875 174 euros, avec intérêts au taux légal

de son refus de prendre en charge une partie des surcoûts auxquels il a été exposé lors d'une opération d'aménagement et, à titre subsidiaire, la somme de 126 767 euros, majorée des intérêts au taux légal

Elle soutient que : - la commune n'a pas produit de mémoire récapitulatif ; - l'action de garantie décennale est prescrite ; - l'action de garantie décennale n'est pas fondée dès lors que le désordre

et de la capitalisation des intérêts, a condamné la société Etandex à garantir la société Cetab Ingénierie, à hauteur de 75 % de cette condamnation et a condamné la société Cetab Ingénierie à garantir

S'agissant des appels en garantie : 27.

et de condamner solidairement la société Ingetec's, la société Engie Energie Services et la société Inddigo à lui verser une somme de 884 711,54 euros, majorée des intérêts au taux légal.

, en réparation des désordres affectant le parc de stationnement souterrain situé place Charles de Gaulle sur le fondement de la garantie décennale et de la responsabilité contractuelle.

Ainsi le montant R de garantie de ressources à la retraite s'élevait à la somme annuelle de 18 613,92 euros.

Sade Cgth ") et la société par actions simplifiée Cabinet d'études Marc Merlin à lui verser une indemnité d'un montant total de 391 297,89 euros hors taxes, assortie des intérêts moratoires au taux légal

Dans l'affirmative, il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 4.